La séparation des pouvoirs en France

Pensée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs a pour but de séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de « limiter les arbitraires et empêcher les abus ». La théorie de base permet la distinction entre trois fonctions : législative, juridictionnelle et exécutive. Chacune de ces fonctions sont exercées par des membres indépendants et distincts ; représentant ainsi le pouvoir législatif (exercé par des Assemblées), le pouvoir exécutif (exercé par le chef d’Etat) et le pouvoir judiciaire (exercé par les juridictions). Cette séparation des pouvoirs a donc pour but l’équilibre des pouvoirs. Cependant, en France, la séparation des pouvoirs n’est pas stricte. En effet, les trois pouvoirs ont la capacité d’interagir les uns sur les autres, par exemple, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement. Quant au conseil de constitutionnalité, il vérifie la conformité d’une loi à la Constitution. Ainsi, la séparation des pouvoirs est un concept fondamental, et permet dans un sens de garantir nos libertés, car à l’époque de la monarchie, le Roi cumulait ces trois pouvoirs. Il parait donc intéressant de se demander quelles conséquences, le contrôle de constitutionnalité peut-il avoir sur la séparation des pouvoirs. Les développements s’ordonneront autours de deux idées, d’une part nous verrons que le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs collaborent et d’autre part, nous verrons que le contrôle de constitutionnalité n’est pas toujours en faveur de la séparation des pouvoirs.

I. Contrôle de constitutionnalité et séparation des pouvoirs : une étroite collaboration

A. « Un concept moderne »

B. Volonté de garantir la séparation des pouvoirs

• Constitution du 4 Octobre 1958 —> But

• Article 16 de la Déclaration des Droit de l’Homme : « Toute société dans laquelle la garantie des

droits n’est pas assurées, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » —> La séparation des pouvoirs est donc à la base de la Constitution.

II. Le contrôle de constitutionnalité : un frein à la séparation des pouvoirs

A. Le conseil constitutionnel, principal frein

• En 1975, le conseil constitutionnel devait voter pour ou contre la loi permettant l’interruption

volontaire de grossesse mais deux pouvoirs se « mélangeaient »

Article 61 de la Constitution « ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement ».

• Composition du conseil constitutionnel —> mandat de 9 ans, renouvelés tous les trois ans, aucune

condition requise pour être nommé ; donc conseil composé de personnes sans formation juridique et d’hommes de droit —> déséquilibre entre juridiction et politique —> joue en défaveur de la séparation des pouvoirs.

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