La légalisation du cannabis au Canada

La légalisation de substances considérées comme nocives existe dans le débat public depuis longtemps (criminalisation de la consommation d’alcool durant le 20e siècle). Toutefois, la légalisation du cannabis par le gouvernement libéral comporte son lot de questionnements centré sur la décentralisation. En effet, la complexité du partage de compétence entre les paliers gouvernementaux, le transfert de monopole de la vente accompagné de devoirs vers des compagnies privées ou publiques et la légalisation en elle-même comme preuve d’une décentralisation sont aux centres des questionnements autour de la légalisation.

D’une part, la complexité des dossiers liés au partage des connaissances est généralement reliée à la coordination des administrations fédérales, provinciales et municipales, car ceux-ci se chevauchent. En effet, « … la réalité des relations fédérales-provinciales et celle du partage des pouvoirs sont aussi caractérisées par le chevauchement et, parfois, le dédoublement des compétences dans certains secteurs. »^[1]  Ainsi, il est possible de voir des problèmes dans le partage de compétences dans les débats publics au Québec. Le parti sortant promettait et promet d’empêcher la production à domicile de cannabis en revanche, dans la loi canadienne, la production à domicile est restreinte, mais permise. Le contexte actuel montre qu’aucun accord pour régler les tensions et le conflit ne portera fruit et donc que ce sera à la Cour suprême de décortiquer le tout ce qui démontre une complexité dans l’application de la décentralisation fédérale par un partage des compétences. De plus, un autre exemple d’une complexité dans le partage des compétences est celui de la taxation. Effectivement, le palier fédéral et le palier provincial ont tous les deux compétence en matière de taxation, cependant si les taxes ne sont pas uniformisées plusieurs conséquences comme un marché de revente entre provinces, un marché noir vendant à prix moins fort et surtout une compétition entre provinces pour des meilleures ventes pourraient venir couper l’herbe sous les pieds des législateurs.

Ensuite, selon moi, il est préférable d’avoir un secteur public dans la vente de cannabis. En effet, le rôle premier, selon moi, d’une légalisation du cannabis est de diminuer les revenus du marché noir, ce tout en utilisant les revenus produits par la vente pour financer de la sensibilisation et de la prévention. Conséquemment, il est plus logique d’offrir le contrôle du revenu à une société publique qui aura dans son mandat des obligations claires et précises. De plus, offrir le mandat à un organisme autonome comme une entreprise publique va assurer une uniformité dans les prix et éviter une compétition dans le marché, car il est nécessaire de comprendre que le but premier d’une légalisation n’est pas d’engendrer des profits, mais plus particulièrement, d’empêcher le financement du marché noir. En plus, les organismes autonomes sont des organismes reconnus comme étant extrêmement profitable sous de multiples aspects comme le prouve Hydro-Québec et la Société des Alcools du Québec tous deux considéré comme des vaches à lait de notre économie, mais aussi structurant au niveau social. Toutefois, des composantes comme « [le] désir de réélection des politiciens, intérêts individuels des fonctionnaires, domination du débat public par quelques acteurs réunis en groupes <>, absence de propriété des décideurs qui leur faisaient prendre des décisions irrationnelles. » Pourrait sévèrement endommager le processus^[2]. Effectivement, des composantes comme l’utilisation des taxes sur le cannabis pour financer d’autre projet de société par les gouvernements en place dans le but de se faire réélire seraient une utilisation néfaste des revenus de cette société.

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