Dépénalisation Du Cannabis Aux Pays Bas

Tous les états membres de l'Union Européenne ont signé des accords internationaux signifiant leur engagement dans la lutte contre les drogues illicites. On peut donc s'interroger quant à la politique néerlandaise sur ce sujet. En effet, un des aspect de cette politique est l'autorisation sous conditions de la vente et de la consommation de cannabis. Bien que certains aspects aient été définis précédemment (Loi sur l'Opium-1976) la politique actuelle se base sur le rapport intitulé « La politique des Pays-Bas en matière de drogues : continuité et changement » (1995) coordonné par le ministère des Affaires étrangères, de la Santé, du Bien-être et des Sports, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur. La vente de cannabis est autorisée dans des magasins spécialisés, les coffee shops. Une autorisation est nécessaire à l'ouverture d'un tel magasin. La vente est limité à cinq grammes de cannabis par transaction et par personne. De plus, la concentration en THC, la substance active du cannabis, est limitée à 5% dans le cannabis vendu dans les coffee shops. Cette concentration est assez faible puisque dans l'ensemble des échantillons de cannabis, la concentration moyenne se situe entre 5 et 20%. Elle peut même atteindre 40% dans certaine résines ( le haschisch, le shit...) vendues illégalement. La consommation de cannabis est autorisée dans ces établissements mais interdite dans les lieux publics et sur la voie publique. La production de cannabis est seulement autorisée en quantité très limitée. La production à grande échelle est interdite. La position des Pays-Bas sur les autres drogues, les drogues « dures » est très claire. Aux Pays-Bas, depuis 1976 (Loi sur l'Opium) on distingue les drogues présentant un risque acceptable, les drogues douces(Cannabis, champignons hallucinogène,tabac, alcool) et les drogues présentant un risque inacceptable, les drogues dures (Héroïne, cocaïne, ecstasy, amphétamines...) La consommation, la vente et la production sont totalement prohibées.

A travers l'étude de la situation néerlandaise nous nous interrogerons sur les effets de la dépénalisation de la consommation et de la vente de cannabis. Dans ce but nous aurons recours aux études statistiques effectuées aux Pays-Bas mais également en Europe en vue d'une comparaison.

Nous essaierons de déterminer successivement les effets de la dépénalisation sur la consommation de cannabis, celle de drogues dures ainsi que sur la criminalité liée à la drogue.

Dépénalisation et consommation de cannabis

Aux Pays-bas, où la consommation de cannabis est autorisée depuis 1995, on observe une diminution de la consommation de cannabis.

Ce graphique montre l'évolution de la consommation de cannabis chez les jeunes de plus de 12 ans aux Pays-Bas. On peut voir que les pourcentages concernant les consommations ponctuelle et régulières sont en diminution après le pic de 1996. On peut attribuer cette augmentation ponctuelle à un « effet d'annonce » suite à la nouvelle politique. On remarque également que la consommation régulière à tendance à stagner entre 1999 et 2003.

Dans le tableau suivant, nous pouvons observer les tendances de la prévalence au cours de la dernière année de l'usage de cannabis chez les jeunes adultes agés de 15 à 34 ans.

Ainsi, on peut voir que la consommation de cannabis chez les jeunes est en légère augmentation aux Pays-Bas, en forte hausse en Espagne et en France, mais tend à diminuer au Royaume-Uni.

Voici l'évolution de l'usage du cannabis en France des 18-44 ans depuis 1992 :

On peut voir que la consommation est en très forte hausse depuis 1992, elle a plus que doublé. La France se place parmi les pays d'Europe où l'usage de cannabis est le plus élevé. La politique répressive de la France ne semble pas fonctionner. Elle se voulait dissuasive, mais elle a un impact limité sur le niveau de consommation.

Suite aux différentes études statistiques nous pouvons affirmer que la consommation de cannabis n'a pas augmenté aux Pays-Bas durant ces dernières années, mis à part l'effet d'annonce. En France sur la même période, la consommation n'a cessé d'augmenter. La politique de dépénalisation a permis de stabiliser la consommation de cannabis aux Pays-Bas alors qu'elle augmente fortement en France.

Le cannabis,  une porte d'entrée aux drogues dures ?

La théorie de l’escalade (stepping-stone theory)  est véhiculée par l’opinion depuis maintenant presque un siècle.Cette théorie est née dans les années 1920-1930 dans les milieux prohibitionnistes américains. Celle-ci met en hypothèse que la consommation d’alcool ou de cannabis conduit aux drogues dures. Le contexte socio-historique révèle que celle-ci a été émise sur un fond de tensions raciales (les consommateurs de cannabis étaient en majorité noirs ou immigrés d’Amérique latine)[1]

Cependant celle-ci a été réfutée par plusieurs études statistiques[2] et scientifiques. En effet la neurologie, la biochimie ou les études comportementales n’ont jamais validées cette hypothèse. Celle-ci ne dispose donc d’aucun fondement scientifique.

D’autre part, les usagers du cannabis gardent une opinion négative des drogues dures comme nous le montre cette étude statistique menée sur un groupe de lycéens selon leur type de consommation du cannabis :(voire page suivante)

[1]« Les drogues douces mènent aux drogues dures »P.P, La recherche n°412 (2007)

[2] « The marihuana problem in the city of New-York: sociological, Medical, Psychological and Pharmalogical studies» Mayors committee on Marihuana. The Jacques Cattel Press (1944)

OFDT Espad Inserm,Menrt (1999)

Opinions sur le cannabis

abstinence

Expérimentation

Usage occasionnel

Usage répété

Usage

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