Stage Pays Bas

Informations trouvées sur internet

Les réserves de chasse et de faune sauvage

Etablies sur l’ensemble du territoire, ces réserves ont pour objectif de protéger et gérer le gibier tout en préservant leurs habitats. Bien que la chasse soit interdite dans ces zones, un plan de chasse peut toutefois être institué dans l'arrêté. Les réserves de chasse ont l'avantage d'être appliquées à tous types de milieux et sont très utiles à la protection des espèces chassables qui disposent ainsi, en période de chasse, de sites d'accueil dans lesquelles leur tranquillité est préservée.

Leur création est à l'initiative du détenteur du droit de chasse, du préfet, voire de l'Office Nationale de la Chasse (ONC) pour des espèces menacées de disparition. Dans ce type de protection, il est également possible de réglementer voire d'interdire l'accès des piétons, des véhicules et l'introduction d'animaux domestiques.

Le département de la Manche compte une réserve nationale de chasse : celle de Saint-Georges-de-Bohon, dans les marais du Cotentin, gérée par l'ONC : elle couvre 256 hectares sur les communes de Saint-Georges et Saint André de Bohon.

http://www.cpiecotentin.com/littoral/protection/protection_littoral.htm

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Etablissement public sous la double tutelle des Ministères chargés du Développement Durable et de l'Agriculture, l'ONCFS remplit cinq missions principales qui s'inscrivent dans les objectifs gouvernementaux du Grenelle de l'Environnement :

 la surveillance des territoires et la police de l'environnement et de la chasse,

 des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats,

 l'appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire,

 l'évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l'environnement,

 l'organisation et la délivrance de l'examen du permis de chasser.

Au niveau départemental, le service de garderie de l'ONCFS est constitué d'une équipe d'une douzaine d'agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Il assure outre les missions prioritaires de police judiciaire et administrative, des actions techniques, des actions de développement, des actions de formation, l'information des administrations, collectivités et partenaires locaux.

http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Chasse-et-Faune-sauvage/Organisation-de-la-chasse-dans-le-departement

Piégeage

Les piégeurs non agréés ne peuvent utiliser les pièges qui entraînent la mort de l'animal.

Les piégeurs autorisés ont suivi une formation dispensée par la fédération départementale des chasseurs et sont agréés par le Préfet, ils tiennent un registre de leur activité et en font le compte rendu au Préfet. Ils doivent utiliser les pièges autorisés.

Indemnisation des dégâts de gibier

Les agriculteurs qui constatent des dégâts doivent avertir la Fédération départementale des chasseurs. Une déclaration de dégâts doit être déposée auprès de la Fédération départementale des chasseurs, sans délai s'il s'agit de dégâts sur semis ou d'une culture en cours de végétation, et dans tous les cas au plus tard dix jours au moins avant la date de récolte.

Un expert désigné par la Fédération départementale estime, sur place, la surface endommagée et le rendement réel de la culture.

Le Président de la Fédération départementale des chasseurs propose ensuite une indemnisation au réclamant, sur la base du rapport de l'estimateur et sur la base d'une grille établie par la CDCFS dans sa formation spécialisée d'indemnisation des dégâts de gibier qui se réunit plusieurs fois dans l'année, sous la présidence du Préfet, pour fixer le montant des indemnités (destruction de semis, pertes de récoltes et remise en état...).

Biodiversité, milieux naturels et paysages

La richesse et la diversité des paysages et des milieux sont soumis aux fortes pressions humaines. La gestion et la protection doivent enrayer l’érosion de la biodiversité et être accompagnées d’une gestion économe de l’espace.

Situé à la croisée des climats océaniques et continentaux, de grandes structures géologiques et écologiques, le Nord - Pas-de-Calais abrite une diversité de paysages fortement marqués par l’action humaine et une mosaïque de milieux. Les nappes souterraines importantes et les pluies abondantes, ainsi que les sols souvent très riches sont favorables à une expression diversifiée et forte de la biodiversité : milieux littoraux, terrains calcaires du Boulonnais, prairies humides, etc. Les activités humaines ont souvent participé à créer les conditions favorables à l’existence de milieux tout à fait originaux : paysages bocagers, zones gagnées sur la mer, zones humides issues des exploitations minières ou d’anciennes carrières et milieux secs avec les terrils. De nombreuses espèces se trouvent en limite de répartition : flore, mammifères, oiseaux nicheurs ou de passage ; la région constitue le couloir de migration le plus fréquenté d’Europe de l’ouest.

Les milieux sont cependant souvent relictuels. Le Nord - Pas-de-Calais est une des régions françaises les plus artificialisées (15 % du territoire 1). Urbanisation, développement de zones commerciales, d’infrastructures de transport, fréquentation touristique, de loisir, rejets industriels et domestiques, évolution des pratiques agricoles ou, très localement, déprise agricole, etc. : des pressions fortes s’exercent sur les milieux. Elles conduisent à une fragmentation et une banalisation des milieux (une simulation régionale a estimé que la région était découpée en plus de quatre millions de fragments), voire à leur suppression. L’évolution des habitats s’accompagne d’une érosion de la biodiversité.

S’il est essentiel de maintenir les espaces de nature et de biodiversité en développant une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation

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