La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ?

                          science politique

Sujet : La décentralisation au Niger : évolution actuelle de la décentralisation ; qu’a fait la 7ème république dans le cadre da la décentralisation au Niger ?

         Traditionnellement définit comme un groupement habitant un territoire et soumis à une autorité, l’état est perçu sur le plan juridique comme étant le cadre d’exercice du pouvoir et de l’autorité politique. De part le monde, on distingue deux formes principales et classiques d’organisation étatique : l’état unitaire et l’état fédéral. L’état unitaire ou état simple suppose alors l’existence d’une seule autorité dans le pays, il peut être déconcentré centralise décentralisé.

Le Niger, pays d’Afrique subsaharien suite à sa conférence nationale de 1990 a fait le choix de la forme unitaire décentralisée consacré de nos jours par la constitution conformément à l’article 164 de la constitution du 25 novembre 2010. Ainsi on peut définir la décentralisation comme étant un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l’état en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Ayant déjà connu huit textes constitutionnels, sept républiques et après une longue évolution en dents de scies et irrégulière, le processus de décentralisation et de responsabilisation au Niger des populations à la gestion de leurs propres affaires est rentre dans sa phase active ; c’est ainsi que la 7ème république sous la coupe du président de la république Issouffou Mahamadou, mettra en œuvre d’énormes efforts dans le cadre de l’avancé et la bonne marche de la décentralisation au Niger.

Ce sujet soulève alors un intérêt actuel, la question de droit qui se pose est de savoir comment a évalué la décentralisation au Niger ? Quelles sont les reformes qu’a apporté la 7ème république dans ce cadre ?

Dans le devoir structuré en deux partis qui suivra nous étudierons en (I) les apports et reformes de la 7ème république dans le cadre de la décentralisation au Niger, avant de nous intéressé en (II) aux objectifs et impacts visé par celle-ci.

             I.les apports et reformes de la 7ème république dans le cadre de la décentralisation au Niger

Ancienne colonie française le Niger est un jeune état ayant récemment obtenu son indépendance dans les années  60 ; Il avait toute fois besoin de la décentralisation pour élargir et approfondir le processus démocratique engagés et consolidés l’état de droit à la base ; promouvoir le développement local afin d’améliorer l’offre et l’accès aux services sociaux de base aux populations responsabiliser les citoyens afin de favoriser une meilleure gouvernance des affaires locaux. Les racines de la décentralisation remontent véritablement de la période coloniale, mais la décentralisation  politique n’a débuté au Niger qu’avec les élections locales de juillet 2004 et l’installation des conseils communaux en janvier 2005.

               A.la genèse du processus de décentralisation au Niger

Au Niger, le reforme administrative territoriale à toujours été une option consacrée par toutes les constitutions que le pays a connues et en ont fait avec la administrative Le Niger a besoin  de la décentralisation  pour élargir et approfondir le processus démocratique  engagé  et consolider l’Etat  de droit  à la base  ; il sera aussi juger important promouvoir  le  développement local  afin  d’améliorer  l’offre  et  l’accès  aux  services  sociaux  de  base  aux  populations  ; responsabiliser les citoyens afin de favoriser une meilleure gouvernance des affaires locales. Au demeurant, à travers  la  politique  de  décentralisation,  l’objectif  recherché  par l’Etat  est de faire des collectivités  territoriales des institutions  démocratiques  fortes, capables  de contribuer  à la consolidation  de l’unité nationale  et la promotion  d’un développement  local durable axé sur la réduction de la pauvreté, la délivrance  des services  sociaux de base dans le respect  des principes de la bonne gouvernance et de la diversité locale. La politique nationale de la décentralisation est l'une des reformes majeurs de la 7ème république. C’est dans ce cadre qu’il fut même créé un ministère de l’intérieur de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuse qui agit à travers la Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales (DGD/CT) dans le cadre de s’assurer de la bonne marche de ce domaine au Niger. Il existe         aussi un code général de collectivité territoriale, qui est un recueil des textes sur la décentralisation. Le texte constitutionnel consacre aussi en ses articles 164, 165, 166, 167, des dispositions pour la bonne marche de la décentralisation au Niger.            

    B. La nomination  des élus locaux

L’élection est le choix librement exercé par le peuple en vue de désigné les citoyens appelés à conduire et à gérer les affaire publics de la commune ou de la région.

Le Niger s’est résolument engagé dans un processus de décentralisation visant à promouvoir le développement des régions. À cet effet, un certain nombre de mesures sont progressivement mises en œuvre par l’Etat avec plus ou moins de succès. S’il est vrai que le Niger était engagé dans le processus de décentralisation depuis 1991 et même au-delà, c’est en 2004 que celle-ci va effectivement se matérialiser avec les premières élections locales. Celles de 2011 donneront lieu à un deuxième mandat pour les élus locaux. Malheureusement,  faute de moyens pour organiser de nouvelles élections, ce mandat ne sera pas renouvelé. Toutefois, l’Etat va procéder à la prorogation du mandat des élus actuels en vertu d’une disposition prévue par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) du Niger.

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