L'évolution du rôle constitutionnel

I/ Un rôle du Conseil constitutionnel modeste

Chapeau introductif

A. Un Conseil constitutionnel contrôlant le pouvoir législatif

En 1958, la Constitution de la Cinquième République crée le Conseil constitutionnel, pensé par le Général De gaulle et Michel Debré. A la base , le Conseil Constituionnel est un instrument du pouvoir exécutif pour diriger et encadrer le pouvoir législatif.

Le Conseil constitutionnel surveille les élections parlementaires, et peut décider de mettre à pied des parlementaires qui comète des infractions , Il surveille aussi les élections présidentielles . L'article 57 de la Constitution française émet " les fonctions de membre du conseil constituionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membres du Parlement . Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique" . Autrement dit les personnes fessant parti du parlement ou occupant la fonctions de ministres ne peuvent pas exercer une fonction au sein du CC. De plus d'après l'article 61 montre que le Conseil constituionnel admet un contrôle sur le pouvoir legislatif pour controler la conformité de la constitution . " Les lois organiques , avant leur promulgation , les propositions …. ( finir la citation)

Le conseil constitutionnel n'a donc comme pouvoirs que la régulation du pouvoirs législatif à l'origine de sa création.

B. Avantages et inconvénients du rôle du conseil constituionnel avant 1970

Par la suite , Le conseil constitutionnel est une institution jeune, qui a eu des difficultés à marquer sa place au sein des institutions de la Vème République au début , vis à vis de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

D'après les article 1 et 2 du décret n° 59 - 1292 du 13 novembre 1959 Les membres du conseil constitutionnel ont des obligations , ces obligations peuvent être considéré comme des inconvénients

Article 1 décrit " …

L'article 2 lui émet des interdictions pour ces membres " ….

Néanmoins , Le Conseil est le gardien des libertés .Cette fonction est peu à peu représentative de sont évolution. Depuis sa création, le Conseil constitutionnel a changé de représentation . Il est devenu le garant des droits et libertés fondamentaux à la suite de deux directives l'une jurisprudentiel, l'autre constitutionnel. D'après L Favoreau et sa publicton " le conseil constitutionnel " Il exprime , " c'est un tribunal constitutionnel dont le rôle n'est pas de donner des avis mais de rendre des décisions lesquelles ont autorité absolue de chose jugée , c’est-à-dire ne peuvent être contestées

Après avoir vu que le rôle du conseil constitutionnel à sa création contrôlant le pouvoir legislatif et admettant des limités nous allons pouvoir voir son évolution depuis les années 1970

II/ Le rôle du Conseil constitutionnel en évolution depuis les années 1970

Chapeau introductif

A. L'extension du rôle du Conseil constitutionnel

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