Droit de la concurrence

Droit de la concurrence

Introduction :

L’idée de concurrence est une idée récente mais aussi à la mode, actuelle. Il faut rejeter une idée reçue qui voudrait que la concurrence appartienne exclusivement au monde des entreprises. Elle se situe en fait dans des domaines multiples. Le terme de concurrence renvoie à celui d’une course, compétition mettant aux prises plusieurs compétiteurs. Il y a une idée de sélection mais aussi d’un gain attribué au vainqueur du concours. Dans le vocabulaire juridique classique le mot concurrence traduit souvent une notion d’égalité. Elle vise tantôt l’objet de l’obligation (à concurrence d’une certaine somme) tantôt elle vise les sujets en cause, on parlera de concurrence des créanciers. Dans certains cas elle servira de fondement à la solidarité des débiteurs (réparation d’un dommage de manière solidaire).

Le droit de la concurrence est un droit économique par excellence qui n’a pas suivi la pensée du droit classique, en effet il adopte sans réserve le sens que le langage commun moderne et que les économistes donnent, celui de compétition. Cette discipline ramène le juriste au sens de compétition active où l’égalité des acteurs rivaux concernera seulement les moyens mis en œuvre mais non les fins qui sont par nature inégalitaires (que les meilleurs gagnent, seulement les meilleurs mais sans enfreindre les règles du jeu pour que chacun cherche à s’améliorer). La philosophie de ce droit repose sur un jugement de valeur porté sur la compétition.

La concurrence peut être individuelle ou en équipe. On la retrouve dans la vie animale mais aussi dans la compétition sportive. Fautes, arbitres, joueurs mais surtout un règlement qui fixent les règles du jeu. Le principal point que l’on retrouve entre toutes les situations de concurrence repose sur l’existence de règles. Il n’y a pas de concurrence, de compétition sans lois ou sans règles pour les encadrer. L’absence de règles conduit à l’anarchie, à la barbarie, en matière économique cela peut conduire à des monopoles, à des cartels (oligopoles). Pour cette raison si une concurrence est nécessaire alors un droit de la concurrence permet d’organiser cette nécessité (Daniel Mainguy).

Le droit de la concurrence se présente comme un ensemble de règles juridiques destiné à ordonner une compétition économique, fondée sur les échanges de biens et de services. Il donne un ordre à la compétition économique tout en donnant des ordres aux compétiteurs. Ce droit n’a pas pour seul objectif de favoriser la compétition et de protéger sa libre pratique, en effet les règles de ce droit tendent soit à faciliter voire sauvegarder l’existence de la compétition soit à restreindre voir en interdire l’exercice. Ce n’est qu’à partir de 1986 que le législateur français a osé afficher une inspiration libérale en matière de droit de la concurrence. Cette orientation législative n’est pas figée et peut être amenée à évoluer selon les gouvernements en place par exemple.

Il existe un lien entre l’économie, le droit et la politique en droit de la concurrence. La concurrence peut être envisagée comme donnée économique et politique, une liberté (de la concurrence) qui permet à des acteurs de s’affronter pour une clientèle sur un marché. Cette liberté doit être affirmée, garantie et encadrée par des règles étatiques afin de bénéficier d’un régime viable donc effectif. Le droit de la concurrence est considéré comme une branche du droit des affaires mais en même temps, d’un droit proche du droit des contrats, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle, de la consommation, du pénal, du public et du droit européen. D’une autre manière, on peut considérer que le droit de la concurrence s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle discipline qui serait le droit du marché ou le droit de l’économie du marché qui a été longtemps qualifié de droit économique.

Le droit est souvent d’essence morale, tandis que l’économie est moralement neutre de sorte que l’analyse du droit à la concurrence sera plus guidée par l’économie que le droit. D’autre part, il est aussi évident aujourd’hui que l’idée même d’un droit de la concurrence est intimement liée à l’image d’une économie abondante, de croissance, de richesse fondée sur la liberté et la propriété. Le droit de la concurrence se présente ainsi comme un ensemble de procédures destiné à assurer une certaine égalité des chances entre les opérateurs économiques. Or le constat que l’on peut faire aujourd’hui, c’est que ce siècle s’est montré citrique sur ce modèle de civilisation par le biais de l'écologie, du développement durable maintenant en question les fondements de la concurrence à juste titre. C’est pourquoi on peut dire aujourd’hui que le droit de la concurrence est lié dans son avenir au rythme et au sens vers lesquels vont évoluer les politiques économiques.

Le droit de la concurrence est un droit hybride, transversale car se classe mal dans le droit. Un droit de la concurrence sera parfois un mélange confus entre les règles de sources internes et des règles de sources communautaires. Le droit interne est dans la dépendance du droit communautaire. Il est dépendant d’abord dans son champ d’application, en effet, le droit national ne peut régir seul que les situations qui échappent au ressort exclusif du droit européen, et il ne prend pas en compte les entreprises qui deviennent des entreprises européennes. Le droit national de la concurrence est différent dans le contenu aussi car le droit national ne peut ni permettre ce que le droit de l’Union défend, ni autoriser ce qu’il prohibe. Il y a une dépendance du droit national sur le droit européen par son inspiration car le droit national est lié par la politique économique européenne commune dont les règles de concurrence ne sont que l’un des moyens d’actions que les traités imposent aux États membres.

...