Les faiblesses structurelles de la normativité internationale

                 Notes pour fiche de lecture sur le cours de Prosper Weil :

        Chapitre V : Les faiblesses structurelles de la normativité internationale :

N'apparaissent comme faiblesses certaines manifestations de la primitivité du droit qu'en référence aux modèles des systèmes internes. Il ne faut pas considérer comme des faiblesses ou des imperfections certaines caracs du DI car en réalité ce n'est que le reflet d'une interprétation basée sur des modèles internes. Il faut plutôt caractériser ces faiblesses comme des caractéristiques du DI.

2 imperfections du DI sont svt relevées : une normativité incomplète et une normativité imprécise même si ces imperfections se rretrouvent aussi dans les sytèmes considérés les plus aboutis.

Les creux dans la réglementation sont soient involontaires par manque soient volontaires car destinés à laisser une marge de liberté aux acteurs juridiques. « tout les systèmes juridiques sont inachevés, en ce sens qu'aucun d'eux ne peut régir la totalité des situations concrètes susceptibles de se présenter et qu'il est des morceaux de la vie sociale qu'il est prématuré ou peu souhaitable de normativiser ». De plus la norme ne prend vie que par l'interprétation qu'on en fait et sinon n'existe pas.

De ces faits, l'incomplétude et l'incertitude de la normativité ont une toute autre ampleur dès qu'on se met dans le cadre de l'ordre juridique international.

Section I Une normativité incomplète

1. Une normativité à éclipses : le problèmes des « lacunes » du droit international.

Il y a des trous dans le système normatif international. Le DI ouvre bcp de questions sans réponses. Il y a le cas d'émergences nouvelles dans le système qui font que le D n'a pas encore pu s'y intéresser mais ce n'est qu'une question de temps.

Il y a également les lacunes où les juges et arbîtres du droit international ne peuvent statuer du fait d'absence de normes sur lesquelles ils pourraient fonder leur jugement et doit parfois se réduire à des normes internes qui varient d'un droit national à l'autre. => non liquet = refuser de statuer faute de norme internationale à appliquer.

Weil donne les exemples de « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies » où la cour a du répondre par le fait que les deux parties s'ils le pouvaient devaient régler ce différent selon la bonne volonté et le bon sens faute de règle de droit attribuable.

Weil donne les exemples de « Haya de la Torre » : problème de fin d'un asile où la cour dit qu'il n'y a pas de réponse complète à la question Ou bien l'exemple de l'affaire Barcelona Traction où la cour constate qu'aucune règle générale de droit international et ainsi se voit démunie face à cette situation de protection ou non diplomatique des actionnaires de la société.

Ces lacunes ont impliqué parfois des oppositions dans les droits internes des Etats, Weil donne l'exemple de l'article 5 du Code Civil FR qui interdit au juge de refuser de juger sous prétexte de silence, d'obscurité ou d'insuffisance de la loi. Ou bien l'artcle 1 du code civil suisse qui impose au juge en cas d'abs de disposition légale et de règle coutumière dde se pronon cer selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur. Weil nous dit que ces deux exemples suppriment la possibilité d'un non liquet mais ne font pas s'envoler les lacunes du droit et qu'au final elles y reconnaissent ces lacunes et leurs existence.

Les lacunes du DI sont spé par leur ampleur et par leur raison d'être. Pour Weil ce qui est réellement en cause ici c'est la relation de la normativité internationale avec la souveraineté des Etats. La souveraineté a été le point de départ sur lequel s'est plaquée la normativité internationale et de fait l'existences de ces lacunes seraient donc liée intrinsèquement au système international. Par ce qu'est

 le système international il implique à produire de la normativité internationale avec comme base la souveraineté des Etats et ceci engendre des lacunes.

Weil nous dit que cette situation est considérée comme une maladie, une pathologie à guérir ou non. Les juristes se sont orientés dans deux directions pour tenter de gérer cette maladie :

• développer des normes dynamiques du droit en produisant des normes qui viennent combler directement les lacunes au fur à mesure qu'elles apparaissent
• l'autre direction tend à dire que le système est complet et donc à nier ces lacunes et ceci sur la base d'un raisonnement théorique (manque d'empirisme?)

Pour weil la première nous dit qu'il y a une maladie mais que le médecin est tjrs là pour la soigner quoi qu'il se passe et combien de fois revienne-t-elle et l'autre nierait juste la maladie sous couvert d'une réflexion théorique accordant au système international une plénitude excluant le non liquet (même si ce non liquet parfois se rend intelligible du fait des lacunes du droit international dans des situations tel que Haya de la Torre, Traction Barcelona...)

                        La théorie de la plénitude de fait de l'ordre juridique international : page 207

Le système normatif international a des lacunes mais également des « principes à vocation constructive » qui sont des mécanismes qui permettent de faire disparaître ces lacunes. L'OJinterna aura la double partiuclarité de créer des lacunes mais également d'avoir des mécanismes réparateur de ces lacunes. Et ces mécanismes sont ; les principes généraux de droit et l'équité. Les premiers sont le dernier rempart défendant l'impossibilité d'un non liquet et l 'équité weil dit qu'il en parlera plus tard.

Selon lui les principes généraux de droit ayant leur limite en tant que défenseur d'impossibilité dee non liquet il faut se concentrer sur l'équite.

Il nous dit que les ppgD et l'équité sont facilités par le fait que parfois les parties invitent les juges et arbîtres à puiser dans ce réservoir même si parfois il n'y a pas besoin d'invitation par les parties et que les juges invoquent l'équité praeter legem pour éviter le non liquet. Il étaye ça cf note 250 page 208.

En gros pour Weil l'équité et les ppgD sont des recours pour éviter le non liquet tout comme ils peuvent utiliser la jurisprudence.

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