La société civile : un contre-pouvoir local presque uniquement théorique

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Sommaire[pic 8]

 & abréviations[pic 9]

Contrat de coopération et puissant outil du soft-power français | p. 2 – 3.

Le C2D en Côte d’Ivoire : diriger le développement contre la souveraineté civile | p. 3 – 6.

Le premier de tous les états bénéficiaires du C2D

Domination et orientation du développement

La société civile : un contre-pouvoir local presque uniquement théorique

Le C2D et le deuxième pont sur le Wouri à Douala, au Cameroun : museler la concurrence potentiel des intérêts français | p. 6 – 8.[pic 10]

Un projet moderne et ambitieux dans un écrin néocoloniale

Un rapport lourdement asymétrique

La France gagne, le Cameroun perd : le jeu de la coopération à travers le C2D[pic 11]

Conclusion | p. 8.[pic 12]

Bibliographie | p. 9 – 10.

▪ Contrat de coopération et puissant outil du soft-power français

La politique du C2D, lancée en 2001 et rattachée à l’AFD, concrétise l’engagement bilatéral de la France pris à Cologne en 1999 d’annuler les dettes des états ayant atteint le point achèvement au sein de l’Initiative PPTE, programme lancé conjointement par le FMI et la Banque Mondiale en 1996 pour maintenir la dette des pays les plus en difficulté à un niveau soutenable. Contrairement aux autres créanciers, et à l’exception des cas spécifiques de Sao-Tomé et d’Haïti^[1], la France, pourtant première contributrice de l’I-PPTE^[2], n’a pas fait le choix d’une annulation simple pour les pays sortant de l’initiative, mais celui de la mise en place d’une opération de retraitement des dettes bilatérales résiduelles. Concrètement, les C2D prévoient « le refinancement par dons des créances remboursés par le pays débiteur et l’affectation de ces dons au financement de projets et programmes de réduction de la pauvreté définis durant la phase de négociation^[3] ». Si des mécanismes de conversion de dettes similaires au C2D commencèrent à voir le jour dans de nombreux pays occidentaux dès les années 1990^[4], le système français reste à ce jour le plus ambitieux et le plus sophistiqué, aussi bien dans le fonctionnement de ses négociations que dans les multiples applications envisagées ne se limitant pas uniquement à des financements de projets. Sous prétexte de lutter contre la corruption et le détournement d’argent publique^[5], et tout en faisant la promotion d’une « bonne gouvernance » dépolitisée et technicienne, les remboursements de la dette de la zone économique ou du pays concerné sont versés au fur et à mesure sur un compte spécialement créé au sein de sa banque centrale. Les montants sont ensuite destinés à être réinjectés dans l’économie bénéficiaire sur la base de projets d’investissement ou de plans d’aide budgétaire, mais sans que les états concernés n’en disposent réellement librement, car le cadre est systématiquement négocié en amont avec la France et l’AFD. En outre, les instances de pilotages des projets, associés au financement par le C2D, mêlent des représentant français à ceux des pays bénéficiaires, mais aussi des membres de l’AFD et parfois des représentants d’entreprises ou d’organisation de la société civile.

Si le C2D a fait l’objet de nombreuses critiques depuis 2016 du fait d’un rapport du cabinet PricewaterhourseCoopers (PwC), pourtant commandé par l’AFD et qualifiant l’initiative d’écran permettant « d’occulter la baisse des dons de l’aide française^[6] », les instances de pilotage, sensées garantir transparence et effectivité dans l’utilisation des fonds, restent également vivement contestées elles-mêmes, dans la mesure où celles-ci invitent à une ingérence directe de la France dans d’importantes dépenses publiques des états concernés^[7]. Ces derniers peuvent être alors guidés pour l’orientation des dépenses au profil d’investissements spécifiques, avant tout favorable aux intérêts français. D’autre part, selon l’AFD, pour prétendre aux marchés C2D, toute entreprise soumissionnaire devrait rassurer le maître d’ouvrage sur sa capacité à respecter ses engagements, mais les normes fixées sont telles qu’elles éliminent de fait toutes les entreprises locales d’une possible concurrence.

Ainsi, les deux cas suivants porteront spécifiquement sur la Côte d’Ivoire et le Cameroun, les deux états ayant le plus bénéficier des C2D, respectivement à hauteur de 2,90 et 1,47 milliards d’euros répartis en trois contrats chacun. L’échelle d’étude, volontairement inégale entre les deux études, permet ici de pleinement apprécier les différents mécanismes de cet outil de l’influence française en Afrique dans son application directe sur le terrain.

▪ Le C2D en Côte d’Ivoire : diriger le développement contre la souveraineté civile

Le premier de tous les états bénéficiaires du CD2

La première place de la Côte d’Ivoire parmi les états bénéficiaires des C2D s’explique en raison de son lourd endettement auprès de la France. Dans les années 1980 et 1990, Paris prêta régulièrement à la Côte d’Ivoire, qui bénéficiait alors, malgré les signes d’une fragilité de plus en plus perceptible, d’une croissance importante et une bonne capacité d’absorption. Alors un pays à revenu intermédiaire, elle n’avait pas bénéficié de l’annulation de dette consentie par la France en faveur des pays les moins avancés de la « zone franc », en 1994^[8]. A terme, lorsque la Côte d’ivoire s’est trouvée en difficulté, elle bénéficia de la part de la France de prêts d’ajustement structurel, afin de pouvoir continuer à bénéficier du soutien des bailleurs multilatéraux, mais contracta de fait une dette considérable. Bénéficiant finalement de l’I-PPTE dans les années 2000 et de l’annulation de nombreuses dettes bilatérales consentie jusqu’en 2012, la France décida tout de même de ne pas intégralement annuler les créances, mais d’en convertir 2,9 milliards d’euros sous forme de trois C2D, respectivement de 1,75 milliards d’euros pour les deux premiers signés en 2012 et 2014, et de 1,15 milliards d’euros pour le dernier signé courant 2017^[9]. Ces sommes considérables permettent à l’AFD de se positionner de manière significative sur l’ensemble de ses secteurs d’activité, à savoir la construction de routes, qui concentre près de 20% des crédits, l’éducation, la formation et l’emploi (18%), le développement urbain, la décentralisation, l’eau et l’assainissement (18%), l’agriculture et la biodiversité (12%), la santé (9%) et la justice (5%)^[10]. De cette répartition des financements, il est déjà possible d’émettre quelques questionnements : la construction d’infrastructure routière serait-elle légitimement la première dépense voulue par l’état ou la société civile ivoirienne ? Elle fait, en tout cas, le plus grand bonheur des entreprises françaises implantés dans le pays.

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