Un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République

La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire :

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel la voie devant nous est étroite : c’est celle du régime parlementaire. » Par un discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré présente le 27 août 1958 le projet de Constitution de la Ve République dont il préside la rédaction. Par cette phrase, il rejette à la fois le régime d’assemblée (ou régime conventionnel) qui a en partie mené la précédente république à sa perte. Il en va de même le régime présidentiel dont l’opinion publique se méfit suite à la montée des totalitarismes et au régime de Vichy. Face à la nécessité d’éviter ces deux écueils, le comité d’experts chargé de la rédaction de la nouvelle constitution va, suivant les idées du général de Gaulle, opter pour un régime parlementaire plus rationnalisé.

Ce texte est le discours qui sert au gouvernement à présenter son projet de constitution devant le Conseil d’Etat afin d’en obtenir un avis. Son auteur, Michel Debré (1912-1996), est à ce moment Garde des Sceaux du Gouvernement du général de Gaulle et chargé par celui-ci de diriger le travail d’un comité d’experts dédié à la rédaction de ce projet. Debré est un grand juriste qui partage les idées du général de Galle notamment concernant le renforcement du pouvoir du gouvernement et du Président de la République. Il reprendra même l’expression de « monarque républicain ». Il deviendra le premier Premier Ministre de la Ve République le 15 janvier 1958. La préparation de l’avant projet a commencé après que le parlement ait établi un cadre légale à cette élaboration par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 qui déroge à l’article 90 de la Constitution précédente. Cette Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 après seulement 3 mois de rédaction. Toutes les étapes de la procédure d’élaboration de cette constitution sont prévues au cinquième alinéa de la loi du trois juin. Cette dernière divise le travail constituant en deux cycles (doc 6): celui de l’échange qui regroupe l’ensemble de la discussion politique de l’avant projet et un cycle de rédaction qui met en place les mécanismes juridiques pour réaliser le projet. Au mois de juin 1958, l’avant projet est soumis au gouvernement du général de Gaulle qui discute et fixe les grandes orientations avec le comité d’experts dirigé par Debré. Cette première phase s’achève avec la réunion plénière 23 juin 1958 où de Gaulle réaffirme les compétences propres que doit avoir chef de l’Etat. Commence alors le cycle de rédaction. Le 29 juillet 1958, l’avant-projet est transmis au Comité consultatif constitutionnel composé aux 2/ 3 par des parlementaires pour y apporter des modifications. 26 jours plus tard, le comité rend son avis et la rédaction reprend. Le comité interministériel garde et rejette certaines propositions du comité consultatif tout en en proposant de nouvelles. C’est alors que le projet est soumis au Conseil d’Etat du 21 au 28 août 1958 avant d’être présenté au peuple français par le Général de Gaulle le 4 septembre et accepté par référendum le 28 septembre à 82,6% des suffrages exprimés (docs 1 et 9). Ce discours s’inscrit donc dans la phase de rédaction du projet de Constitution de la Ve République qui a pour but la mise en forme de celle-ci conformément à ce qui était prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. L’extrême rapidité de la rédaction de celle constitution s’explique par le contexte de crise qui a porté le Général de Gaulle au pouvoir. Une guerre qui ne dit pas son nom est déjà engagée en Algérie depuis 1954 contre le FLN. Le monde assiste à une vague de décolonisation et la France à déjà perdu l’Indochine. Mais le 13 mai 1958, les généraux de l’armée française prennent d’assaut le gouvernement général à Alger et instaurent un comité de salut public pour s’opposer à la nomination de Pierre Pflimlin (favorable à des négociations avec le FLN) comme président du conseil. Le président René Coty fait alors appel au Général de Gaulle et menace de démissionner si ce dernier ne revient pas. C’est donc dans de véritables circonstances de crise politique que de Gaulle demande le pouvoir constituant. Le projet qui est soumis au Conseil d’Etat tient donc compte de la nécessité de reconstruire un pouvoir démocratique qui prétend sauvegarder la France d’outre-mer. La guerre d’Algérie a précipité la chute de la IVe République car cette dernière était minée par l’instabilité gouvernementale. Le retour du général de Gaulle est perçu par une partie de l’opinion publique comme un « coup d’Etat légalisé » et on craint qu’il ne profite de ses pleins pouvoirs pour mettre en place une dictature à l’instar du maréchal Pétain. Pour rassurer les Français, le héros de la résistance présentera son projet de constitution le même jour et au même endroit qu’avait été proclamé la IIIe République (doc 8). La nouvelle constitution doit donc répondre à la double nécessité de rationnaliser le régime parlementaire de la IVe République et de ne pas accorder trop de pouvoir à un seul homme.

Dans quelle mesure le projet de constitution proposé devant le Conseil d’Etat fait-il la synthèse entre un régime parlementaire et un régime

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