Théorie de la souveraineté

Introduction:

« La souveraineté est cette autorité qui naturellement ne reconnaît point de puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit », Adhémar Esmein dans Éléments de droit constitutionnel comparé.

La souveraineté est le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité (législative, judiciaire, exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple.

Un régime démocratique est un régime qui permet la participation de la population à la prise de décisions publiques. Il s’agit d’une série d’institutions et de règlements qui organisent l’Etat et l’exercice du pouvoir selon des critères démocratiques. Le régime démocratique repose sur des piliers tels que la tenue périodique d’élections et l’établissement d’une Constitution dont découlent toutes les lois.

On trouve deux théorie de la souveraineté, la théorie de la souveraineté nationale et la théorie de la souveraineté populaire.

Tout d’abord la théorie de la souveraineté nationale, c’est l’idée que la souveraineté appartient à une entité abstraite, soit la Nation. Cette théorie considère que le pouvoir souverain doit être remis à la Nation en tant que représentante d’une entité abstraite. L’idée là, est qu’on va remettre le pouvoir souverain non pas aux individus, mais à ce qu’ils composent ensemble cad la Nation. Cette conception de la souveraineté nationale est apparue au grand jour au 18ème siècle, à une époque où en Europe, les Nations commencent à devenir des réalités politiques de plus en plus fortes.

Les penseurs et une partie de la population, commencent à se dire qu’il faut remplacer le monarque souverain par autre chose cad par la Nation, c’est donc là la fin de la monarchie absolue. Le droit appréhende la Nation comme une personne morale distincte des individus qui la compose.

C’est l’Abbé Sieyès, homme d’église, qui a écrit la théorie de la souveraineté nationale, il a écrit et réfléchi en synthétisant des idées qui étaient dans l’air. On trouve une expression particulièrement marquante sur la souveraineté du peuple à l’article 3 de la DDHC de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, nul corps (partie d’une population), nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », cad que celui qui a l’ambition de gouverner la Nation, doit avoir un mandat express de cette dernière. Autrement dit, personne ne peut s’arranger le droit de parler au nom de la Nation sans en avoir été investi.

Un peu plus tard sous la Révolution française, la première Constitution française qui arrive en 1791 dit clairement dans son article 1er que « la souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la Nation, aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ». Ainsi, on dit que la souveraineté est marquée par ses caractères d’indivisibilité et d’inaliénabilité cad qu’aucun individu peut y mettre fin ou l’empêcher d’exercer.

Alors, le problème qui va se poser avec cette théorie de la souveraineté nationale, est qu’on va passer progressivement de l’idée de la souveraineté nationale à la réalité de la souveraineté des représentants du peuple, cad à la réalité de la souveraineté du Parlement. En d’autres termes, progressivement, les représentants de la Nation vont s’accaparer le pouvoir, et finalement, cela a donné naissance à des régimes politiques de souveraineté nationale en apparence, mais en réalité, de souveraineté parlementaire. C’est pour nous français, toute l’histoire de la IIIème et IVème République cad une période de 1870 à 1958.

En ce qui concerne la souveraineté du peuple, cette idée est une idée très ancienne, on la trouve dans certains écrits dès le Moyen-Age. Mais finalement, il faudra beaucoup de temps pour que cette idée devienne dominante, et c’est au 18ème siècle que Rousseau a défendu cette idée de souveraineté populaire. Il explique clairement que le peuple est souverain et non pas la Nation, le peuple c’est l’universalité des citoyens à l’intérieur d’un espace étatique national. La Constitution de 1791 affirme que « le peuple souverain est l’universalité des citoyens français ». Ici, la souveraineté n’est plus remise à une entité abstraite, mais à une somme d’individus bien concret.

Pourtant ces deux théories aussi importantes soit-elles, n’ont plus tout à fait cours aujourd’hui.

Alors, quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique ?

Dans un premier temps, nous verrons les conséquences des théories de la souveraineté sur le droit de vote, puis dans un second temps, nous parlerons des conséquences des théorie de la souveraineté sur le mandat.

I. Conséquence sur le droit de vote

Qu’ils s’agissent de la théorie de la souveraineté nationale ou de la théorie de la souveraineté populaire, elles ont toutes deux des conséquences sur le droit de vote, à savoir la théorie de l’électorat fonctionnaire pour la théorie de la souveraineté nationale, que nous verrons dans un premier temps, et la théorie de l’électorat droit pour la théorie de la souveraineté populaire, que nous verrons dans un second temps.

A) Pour la théorie de la souveraineté nationale

Qui a le droit de vote ?

Une partie des révolutionnaires vont dire que le droit de vote est une fonction sociale qu’il n’est pas possible de remettre à tout le monde: réalité

—> cette fonction sociale va être confiée à certains membres de la Nation mais pas à d’autres et on aboutit à un « un suffrage restreint » = cela signifie que le droit de vote est restreint.

1er exemple: suffrage censitaire = on va remettre le droit de vote aux plus riches, car on considère que ce sont les plus capables de prendre des décisions pour la collectivité. Pour avoir le droit de vote,

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