Théorie de l’État

Chap 1 : Théorie de l’État

Georges BURDEAU, l’État, le seuil, 1970 : « l’État est, au sens plein du terme, une idée. N’ayant d’autre réalité que conceptuelle, il n’existe que parce qu’il est pensé ».

Section 1 : L’État comme pouvoir de commandement institutionnalisé

Jean BODIN, Les six livres de la République, 1583 (édition définie)

§1 – La signification de l’institutionnalisation : la dissociation de la personne physique et de la fonction publique

A. Qu’est ce qu’une institution ?

Les États ont été inventé par les hommes pour en faire le siège, le support du pouvoir politique.

Un État va toujours exercer un certain nombre de missions qui diffère selon leur temps, jusqu’à un noyau dur de missions étatiques : c’est le maintien de l’ordre (= à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières). La paix est maintenue grâce à la diplomatie, grâce à l’armée pour se défendre ; notamment à l’extérieur des frontières.

Tandis qu’à l’intérieur, le maintien de l’ordre est maintenu grâce à la police, aux tribunaux qui vont trancher les litiges.

Ces missions sont les plus importante de l’État. On parle alors d’État « Gendarme ».

Aujourd’hui, les missions de l’État sont diversifiées. Au 20ème s, on est passé à un État de providence (domaine économique, social et culturel) qui va financer tout un tas de biens collectifs qui va fonctionner dans un tas de domaines publics. Nous avons les missions régaliennes.

La notion juridique d’État va se forger progressivement entre la fin du Moyen-Age et le début du 18ème s. Elle va naître de l’institutionnalisation du pouvoir publique.

ÉTAT (Déf): c’est un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé/ qui a pris corps dans une organisation. Pour que l’institutionnalisation soit possible il faut une population sur laquelle va s’exercer le pouvoir politique et un territoire sur lequel la population va s’installer.

L’État c’est 3 éléments (= juridique) :

- pouvoir de commandement, une puissance ;

- va s’exercer sur une population ;

- va s’exercer sur un territoire.

L’État est un phénomène d’apparition récente (= 5 siècles). C’est la forme contemporaine de la domination politique.

L’avènement de l’État moderne date à un peu près de la fin du 20ème s. L’émergence de l’État va résulter d’un triple mouvement : de concentration du pouvoir, d’un mouvement de sécularisation du pouvoir (= émancipation du pouvoir (rapport aux autorités religieuses)), d’institutionnalisation.

Institution de l’État, ce sont les organes qui vont agir au nom de l’État, par lesquels va s’exercer la puissance de l’État. Une institution c’est une forme d’organisation d’une collectivité humaine, donc l’État en est une (= institution).

Comment l’État est il devenu une institution ?

L’institutionnalisation du pouvoir politique est une opération juridique par laquelle le pouvoir politique est transféré des personnes qu’il exerce a une entité abstraite qu’on appelle l’État.

⇒ création de l’État qui va devenir le support du pouvoir politique et il est indépendant des personnes qui exerce son pouvoir en son nom.

Celle ci a 2 aspects :

1) La distinction entre le pouvoir et les individus qui l’exercent.

2) La création de l’État, comme support du pouvoir, comme entité habilité à exercer le pouvoir.

⇒ le pouvoir politique n’est plus personnalisé, il ne se confond plus avec l’individu qui exerce le pouvoir.

Aujourd’hui, sous l’empire de notre constitution (5ème république) ce sont des institutions qui exercent le pvr. Juridiquement l’institutionnalisation, c’est distinguer le fonction publique et personne physique publique : François hollande.

Ex : responsabilité du président de la république en France/ Aujourd’hui, celui ci n’est pas responsable des actes qu’il commet ds le cadre des ses fonctions

...