Synthèse rédigée; la nécessité de la règle de droit

1 Synthèse rédigée : la nécessité de la règle de droit

I. Comment caractériser le droit ?

A. C’est un ensemble de règles

1. Notion et but du droit

C’est un ensemble de règles régissant la vie en société, destiné à organiser les rapports entre ses membres. Les relations entre gouvernants (État et services publics) et gouvernés ou usagers relèvent du droit public : élection au suffrage universel des députés, des conseillers… Les relations entre personnes privées (individus, entreprises…) relèvent du droit privé : droit de propriété, des contrats, de la responsabilité.

Le non-respect du droit est sanctionné par la puissance publique.

2. Effet attendu du droit

Il ordonne, interdit, condamne, voire autorise.

3. Toutes les règles ne sont pas du droit

Les règles relatives à la morale ou aux mœurs (politesse, bienséance, vestimentaires, alimentaires…) sont utiles à la société pour favoriser sa cohésion mais ne sont pas du droit car elles sont sanctionnées seulement par la réprobation.

4. Les espaces de non-droit

Le droit ne pénètre pas là où il n’y a pas de risque pour la société. La sphère affective dans les relations familiales ou amicales est exempte de droit : je choisis mes amis comme je le veux. Le droit ne peut pas m’accuser de discrimination, c’est ma liberté.

B. C’est aussi une science

Cette science appelée « science juridique » est chargée d’étudier et de comprendre les règles de droit qu’appliquent les professionnels: magistrat, avocat, notaire… Elle est dotée d’une technique particulière appelée qualification qui utilise un langage spécifique.

Pour déterminer la solution de droit applicable à une situation de fait, il convient de traduire les faits et les acteurs en langage juridique. Le droit donne une étiquette aux hommes, aux actes et aux choses. Il forme des catégories (le salarié, la victime, la personne physique, le contrat, le dommage…) auxquelles sont attachées des conséquences juridiques qui seront appliquées à la situation.

II. À quoi sert le droit ?

A. À assurer des fonctions nécessaires à la vie sociale

1. Une fonction d’organisation

Le droit prévoit le bon fonctionnement des institutions (mariage, divorce, filiation, propriété…). Par exemple, le Code de la route organise la circulation automobile… En procédant ainsi, le droit façonne les comportements.

2. Une fonction de pacification sociale

Les membres du groupe renoncent à la force pour régler leurs différends:

• ils ont conscience que l’intérêt général doit l’emporter sur les intérêts privés;
• ils recourent à la force publique ou au juge ;
• lors d’un procès, le débat juridique se substitue à la violence. Les plaideurs cherchent à convaincre le juge de leur bon droit. Le juge décide des droits des uns et des autres.

3. Une fonction de régulation

Le droit permet de rétablir des équilibres rompus. Les impôts, la protection sociale sont les meilleurs exemples. Autre exemple : en cas de dommage causé à une victime, le responsable doit réparer,  c’est-à-dire restituer une valeur équivalente.

B. À exprimer des valeurs collectives

4 principes sont partagés par le groupe et font partie de sa culture :

III. Pourquoi obéir à la règle de droit ?

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