Synthèse le régime de société

Chapitre 2 

Le régime des salariés

Le recrutement

L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix en publiant des offres d’emplois par les moyens de communication, celui-ci doit être datée, rédigée en français et correspondre à l’emploi effectivement disponible. [pic 1]

 Interdiction de contenir un âge quelconque rechercher. Aucune discrimination n’est autorisée. ( sexe, religion, situation familiale, opinion publique, activités syndicales). Toute discrimination est sanctionnée civilement et pénalement.

Un employeur peut choisir ça méthode de recrutement, tels que des test, des questionnaires etc.

Toute question posée aux candidats doivent être en rapport avec le lien direct avec le poste. Le candidat doit lui aussi ce conformer à répondre de bonne foi aux information demandées.

Le contrat de travail

Le contrat de travail répond aux conditions suivantes, la validité des contrats c’est à dire un consentement libre, éclairé et non vicié, la capacité des parties, un objet et une cause licites.

Pour qu'un contrat de travail soit reconnu comme tel sur le plan juridique, il faut, selon la jurisprudence, la réunion de trois critères : une rémunération (qui peut être versée aussi bien en argent qu'en nature), une prestation de travail et un lien de subordination juridique entre les cocontractants (l'employeur et le salarié).

Les différents contrat de travail

Le CDI est un contrat de travail sans limite de durée conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être à temps plein ou à temps partiel.  L’une ou l’autre partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis réciproque.

Le CDD est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers. Il est établi obligatoirement par écrit et peut être « à terme précis » (le contrat fixe une date de fin et donc une durée) ou à terme imprécis dans certaines circonstances (par exemple, en cas de remplacement pour congé maladie ou maternité d'un employé), et doit prévoir dans ce cas une durée minimale. Il prend fin à la date fixée au départ ou, en l'absence de terme précis, lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu. La durée totale maximale du CDD à terme précis est en règle générale de 18 mois. Un seul renouvellement est possible. Un salarié en CDD a les mêmes droits qu’un salarié en CDI.

Le CTT, ou contrat de mission, est conclu entre une agence d’intérim et un salarié (intérimaire). C’est l’agence d’intérim qui est chargé de le recruter et de le rémunérer en le mettant à la disposition d’une entreprise utilisatrice.Les cas de recours prévus par la loi sont les mêmes que pour le CDD. La rémunération ne peut être inférieur à celle que percevait dans la même entreprise un salarié en CDI , de qualification égale et occupant les mêmes fonctions. A la fin de chaque missions une indemnité est versée au salariés afin de compenser la précarité de cette situation.

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