Synthèse de l'introduction générale au Droit

Synthèse intro droit

CHAPITRE INTRO COURS

1. Premières impressions

• Préjugés quand on ne connaît pas le droit

• Présupposés –

→ Vocabulaire juridique difficile = difficulté de compréhension

→ Droit demande une capacité de raisonnement et comprendre le raisonnement de « qualification »

→ Lourdeur quantitative et évolution constante des lois

• Présupposés +

→ Loi ne doivent pas être apprises ; droit = matière de réflexion

→ Idée que loi = combat pour la justice (ex : Marianne, Droits de l’homme)

• Mais au final, le droit doit-il être juste ?

• Droit = vérité juridique, pas universelle
• Pour l’OMC, non ; il doit être rapide et pas cher pour s’adapter au système économique actuel

• Premières déductions sur la définition du droit-

• Droit à une définition dans le dictionnaire alors que même en droit il n’y a pas de définition ; au sein de la maison du droit, il en existe plusieurs

1. Premières déductions

• Le droit comme phénomène social 

→ Droit = phénomène sociale qui cerne nos vies

• Droit apparait comme une matière scientifique

• Droit est en lui-même un objet d’étude
• Ne pas confondre avec la sociologie du droit ni avec la philosophie du droit !

1. Premières définitions

• Définitions proposées

• 1ère définition par les Romains au 4ème siècle
• + 47 définitions du droit ; quelques une très importantes :

« Médiation entre le juste et le sage, articulation de l’individuel et du social »

« Le droit = raison et la justice, mélange d’absolu et de relatif » Pr.Mallory

• Définition retenue (issue du vocabulaire juridique)

• Le droit ne se défini pas en lui-même, droit pour les juristes = droit positif, objectif et subjectif
• Droit positif : droit est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné quelques soit leurs sources
• Droit objectif : droit objectif est celui qui fait objet de juridicité, c’est le contenu de la règle
• Droit subjectif : les droits accordés aux sujets de droit, droit dont peuvent se prévaloir les individus

• La définition nuancée

• Imprécise, définirait mieux LA règle de droit
• Issue de la « théorie pure du droit » de Hans Kelsen car positiviste
• Droit se comprends avec un regard dynamique ; il est vivant et instrumentalisé donc impossibilité de définir le droit de manière isolé

• PREMIERE PARTIE : LE CONTENU DU DROIT

CHAPITRE 1 – LES NORMES DU DROIT

1. Au sens strict : les règles de droit

→ Normes juridiques et lois ≠ normes non-juridiques

→ Règle de droit = règle qui a pour finalité d’organiser la vie des hommes en société qui est générale et abstraite

• Le caractère théologique (de la finalité)

→ Règle existe pour éviter l’anarchie :

• Sa finalité sera adaptée à chaque relation sociale et spécificité

→ La finalité ne définit pas la règle de droit ; néanmoins elle en reste un caractère nécessaire et non un critère

→ Normes permettent en finalité de réguler la société

• Les caractères formels

→ Règle édictée au sens général = doit s’exprimer de manière impersonnelle et ne doit jamais être destiné à titre personnel (Art.6 déclaration droit H)

→ Mais !!! : derrière lois, ce sont les situations personnelles qui vont intéresser le droit (généralité mais généralité « personnelle »)

→ Règle de droit doit être abstraite ; elle ne vise personne mais peut être appliquée dans de multiples situations

•  Le caractère coercitif (qui exerce une contrainte)

→ La règle de droit = obligatoire et sanctionnée par le juge (sanctions pénales, civiles …) ; idée de contrainte

→ On peut obliger sans punir =caractère obligatoire

→ Il existe de + en + de normes juridiques non-sanctionnées par l’état

1. Au sens large : Les autres normes non-juridiques

• Le constat

→  Ajd, il existe de nouveaux modes de régulations, - traditionnels que la règle de droit, + pragmatiques, + adaptés à la réalité sociale et économique

→ Ces nouveaux modes délaissent la règle de droit et tendent vers des instruments contredisent les caractères de la règle de droit

• Normes individuelles : normes + concrètes s’adressant directement à la personne, ex : « le contrat » accord de volonté entre des personnes
• Normes souples : normes n’ayant pas un caractère obligatoire et contraignant avec 2 degrés : non-obligatoire et possibilité d’y échapper, ex : « les circulaires »

• La clarification

→  Différence entre 2 concepts de droits :

• Droit dur et droit souple

• Droit dur = droit classique qui émane de l’État
• Droit souple = nouvelle forme juridique (soft law) avec 3 caractéristiques flou (termes flous), mou (termes peu engageants), doux (instrument très peu coercitif)

• Force obligatoire et force normative

→ Pendant longtemps, droit = droit obligatoire avec forces contraignantes, ajd on admet qu’il y a plusieurs forces :

-Obligatoire : pendant longtemps droit a été considéré comme obligatoire

-Normative :  possibilité qu’une norme puisse avoir différents degrés de forces avec un panel de force (indicative, explicative, pédagogique…)

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