Substance du droit constitutionnel

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Introduction :

§1 : substance du droit constitutionnel

1. L’objet du droit constitutionnel

La politique ! → Le pouvoir.

Droit constitutionnel : droit politique. Droit vivant, porte sur un des aspects de la vie en générale.

Principe du droit politique par Rousseau.

La politique vient du mot grec la polis = la cité. La collectivité, la société, le droit constitutionnelle va régir la vie politique, de notre communauté politique, de notre société.

Le droit : ensemble de règle de droit, de norme juridique.

Les règles de droit ont des fonctions politiques :

• Fonction d’organisation. La constitution cherche à organiser le pouvoir.
• Fonction de protection. Chaque constitution en principe va chercher à protéger les droits et liberté, soit directement en consacrant explicitement un droit, une liberté (droit de propriété.) soit indirecte lorsqu’une constitution garanti la séparation des pouvoirs, garantit indirectement notre liberté.
• Fonction symbolique. La constitution identifie une nation. L’hymne c’est la marseillaise, le drapeau est tricolore, la devise…

La constitution doit être distinguer de la politique. Le droit constitutionnel n’est pas en lui-même de la politique. Il y a une double relation : d’un côté le droit encadre la politique, fait par des personnalités politique.

1. La signification du droit constitutionnel

Il essaye de réponde à une question : L’ordre et la liberté, l’autorité. Comment les concilier.

Un pays avec autorité mais sans la liberté (Corée du Nord)

Un pays sans autorité n’a pas vraiment de liberté, c’est l’anarchie, la loi du plus fort (Syrie)  

1. L’importance du droit constitutionnel

Important à trois titres :

• Politique → Exemple du burkini
• Juridique → Le droit constitutionnel est devenu en quelques 10 année, une des matières les plus fondamentale. Car elle pose les principes fondamentaux des grandes matières juridique.
• Professionnel → 2009/2010 : QPC = les avocats peuvent invoquer la constitution devant les tribunaux à l’encontre d’une loi.

§2 : la formation du droit constitutionnel

1. Le pouvoir, phénomène intemporel.

Ce phénomène politique c’est un phénomène que l’on va retrouver dans toute les sociétés

Hobbes, Rousseau →  Contrat sociale. Il ne donne pas de précision temporelle, on parle d’un point de vu logique.

Avec Aristote, l’homme est un animal politique.

Les sociétés anciennes connaissant le pouvoir politique.

Ex : Babylone, au début du 2ème millénaires avant Jc, au 18ème siècle, il y avait un roi Hammourabi qui a fait réalise une stèle (une grande pierre que laquelle on va graver des inscriptions) elle est connue car ce sera le premier code connu, on va considérer qu’il y a écrit des règles de droit.  Et également la loi du talion.

1. L’émergence des premières constitutions écrites.

Au 18ème siècles.

Ex avant le 18ème → Le cas anglais mais il est particulier, il y a un droit politique un peu plus évolué.

Saint marin la plus ancienne constitution (16ème siècles)

La première véritable constitution est américaine de 1787. 4 ans plus tard il y a la Pologne en mai 1791. Quelques mois plus tard, la France en septembre 1791.

Le constitutionnalisme : mouvement qui consiste à adopter des constitutions écrites.

3 raisons du fait que les pays se dotent de constitution :

• Une raison de publicité, on veut qu’elles se diffusent dans la société
• Une raison de stabilité, en mettant par écrit on veut assurer la continuité
• Une raison de clarté, on rationalise les choses

Le droit constitutionnel d’une certaine façon c’est une invention de l’occident, 3 pays fondateurs :

• Les USA : inventeur de la constitution, des normes.
• Le RU surtout l’Angleterre a qui ont doit les institutions.
• La France a qui ont doit les libertés. → La DDHC de 1789

L’occident met l’accent sur l’individu plus que sur la communauté.

1. La diffusion du constitutionnalisme.

Une des facettes de la pensée occidentale, au 19ème siècle c’est surtout l’Europe qui est concerné, elle se dote de constitutions à la faveur de la révolution → La suède, Norvège…

La 2GM influence cette diffusion. Déjà a la suite de la 1er il y a des naissances de constitutions.

La décolonisation. Par ex : En Afrique, 1960 une année d’indépendance de pleins de pays africains et vont donc se doter d’une constitution

La démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin ;

Tous les pays ont un droit constitutionnel mais pas tous un texte appelé constitution. 4 exceptions :

• Anglaise.
• Israël.
• Nouvelle-Zélande
• Arabie-Saoudite

La somalie est dans un état particulier elle a adopté une constitution mais n’est pas rentré en vigueur du fait des difficultés politiques actuelle.

1. Le droit constitutionnel aujourd’hui.

2 éléments :

• De progrès qui tient à la juridisation (c’est l’idée que le droit constitutionnel est de moins en moins en ensemble de précepte politique mais de plus en plus un véritable droit)

C’est de moins en moins de la science politique c’est un véritable droit appliqué par un juge.

• De crise, le droit constitutionnel est peut-être aujourd’hui victime de son succès, est marqué par une forme d’insécurité. D’autorité sur le droit européen, institutionnel si elles ne sont pas affaiblies.

Première partie : Le droit constitutionnel général.

Titre 1. Les fondements du droit constitutionnel.

Chapitre 1 : La constitution.

Section 1 : la notion de constitution.

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