La substance du droit constitutionnel

                    LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Module I : L’Etat

Plusieurs définitions de l’Etat demeurent recevables. Dans le cadre de notre étude, nous  retenons deux définitions :  

L’Etat peut se définir comme une  collectivité humaine  fixée sur un territoire autour d’un pouvoir politique.

 le juriste carré de malberg le définit comme  « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » il souligne  ainsi ,  la double acception de la notion d’Etat, qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institution caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

Ainsi définie,  pour bien cerner la notion de l’Etat, au sens juridique, il faut envisager successivement les éléments constitutifs de l’Etat (thème 1),  les formes de l’Etat (thème 2)  et les fonctions de l’Etat (thème 3)

Thème 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat

Deux catégories d’éléments permettent d’identifier l’Etat. On distingue les éléments sociologiques et les éléments juridiques.

I/ Les éléments sociologiques de l’Etat

Traditionnellement, l’Etat se compose de certains éléments sociologiques. Ce sont  la population, le  territoire et le pouvoir.

A/ La population

Il n’y a pas d’Etat sans une population. La population se définit comme une collectivité humaine. Elle se compose de nationaux et de non nationaux ; sa dimension importe peu. La population de la république populaire de chine, par exemple,  dépasse le milliard, alors que celle de la côte d’ivoire se chiffre  en termes de million.

B/ Le territoire

La première manifestation concrète de l’Etat, c’est la forme territoriale. S’il existe de territoire sans Etat, en revanche il n’existe pas d’Etat sans territoire. La Palestine est un exemple éloquent de territoire sans Etat. Pour qu’il y ait Etat, il faut qu’il y ait territoire. Le territoire est un espace terrestre, maritime aérien délimité par des frontières. Il se présente comme l’élément physique sur lequel se fixe l’Etat. C’est la zone de juridiction de l’Etat ; c’est-à-dire l’espace sur lequel l’Etat assure la règlementation de toutes sortes d’activités et exerce la plénitude de sa souveraineté. Par exemple, l’Etat définit sur son territoire   les activités des associations, des organisations non gouvernementales.

C/ Le pouvoir

 L’Etat exerce le pouvoir à travers  la  police pour le maintien de l’ordre public.  Aussi fait il recourt à l’armée lorsqu’il est agressé.  Il peut également sanctionné pour faute commise à son égard à travers la justice.  Il est seul à détenir ces pouvoirs.  L’Etat a le monopole de la violence légitime.  Le pouvoir de l’Etat  doit être souverain, effectif et légitime.

II/ Les éléments juridiques  de l’Etat

Deux éléments permettent d’identifier l’Etat : on a d’un côté la personnalité juridique ; l’autre, la souveraineté.

A/ La personnalité juridique

Cet attribut fait de l’Etat un sujet de droit (comme tout individu). Cela signifie que l’Etat est habileté à exercer une activité juridique donc à jouir de certains droits et à  se soumettre à certaines obligations. Par  exemple, il peut ester en justice (faire une action en justice), il peut voir sa responsabilité engagée devant un tribunal. L’Etat comme tout être collectif est une personne morale. Concrètement, il agit à travers certains individus considérés comme ses représentants.

B/ La souveraineté

Au sens strict, la souveraineté est une autorité suprême. Celui qui est titulaire de la souveraineté, le souverain n’a donc pas d’autorité au-dessus de lui ; sa compétence ne relève d’aucune autorité supérieure. En conséquence, le souverain est complètement libre ou indépendant. Par exemple, le peuple ivoirien est ainsi libre de se donner la législation qu’il souhaite. Cette liberté ou indépendance se manifeste à un niveau de l’Etat au plan interne et externe.

Au plan interne, le pouvoir impose sa volonté à l’intérieur du territoire aux populations et aux groupements publics et privés. Il peut s’agit de syndicats, de partis politique, organisation religieuse, les associations. Toutefois, la souveraineté  de l’Etat doit être soumise aux lois. On dit que la souveraineté se conjugue avec la légalité.

Au plan externe, la souveraineté se caractérise par l’indépendance de l’Etat vis-à-vis des autres Etats. C’est l’absence de soumission de l’Etat vis-à-vis des Etats étrangers.

Sujet : Les éléments constitutifs de  l’Etat

L’Etat est un  territoire délimité par des frontières et régi par des lois qui lui sont propres. En droit, il se définit comme une personne morale titulaire de la souveraineté. On distingue  plusieurs formes de l’Etat. Il s’agit de l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et la confédération d’Etat. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. La confédération est une association d’Etat fondé sur un traité. Quant à l’Etat fédéral, il est une union d’Etat. Juridiquement, sa création passe par l’élaboration d’une constitution. Quelle que soit sa forme, l’Etat est  garant du bien-être de ses habitants. Ainsi dit, quels sont les éléments constitutifs de l’Etat ? Répondre à une telle  interrogation invite à se prononcer sur les éléments sociologiques de l’Etat (I) d’une part et les éléments juridiques(II) d’autre part.

I/ Les éléments sociologiques de l’Etat

A/ La population

B/ Le territoire et pouvoir

II/ Les éléments juridiques de l’Etat

A/ La personnalité

B/ La souveraineté

Thème 2 : Les formes de l’Etat

Avant d’aborder le thème, il y a lieu de distinguer la forme de l’Etat  et la forme de gouvernement. On détermine la forme de gouvernement par le nombre de titulaire du pouvoir et la manière dont ces titulaires sont désignés. Quant à la forme de l’Etat, elle vise la consistance du pouvoir dont l’Etat est titulaire.

La question de la  forme de l’Etat procède, en fait, de la structure du pouvoir étatique. Lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on a un Etat simple. Quand le pouvoir se rattache à plusieurs titulaires ou à la puissance, on a un  Etat complexe.

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