Souveraineté et démocratie

Charles de Gaulle disait “La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave.” En effet, la démocratie est définie comme étant le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple selon le principe d’égalité. En règle générale, les démocraties peuvent être directes autrement dit c’est le peuple qui exerce directement le pouvoir politique sans avoir de représentants, ou elles peuvent être représentatives, c’est-à-dire que les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leur pouvoir. La démocratie peut aussi désigner plus largement une forme de société, une forme de gouvernance de toute organisation, ou encore un système de valeurs. La souveraineté quant à elle, désigne le principe de l’autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d’exercer une autorité législative, exécutive ou législative sur une région, un pays ou sur une population. On distingue deux types de souverainetés, la souveraineté nationale qui appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible et la souveraineté populaire qui est une théorie selon laquelle le titulaire de la souveraineté est le peuple et chaque citoyen en détient une fraction. En France, traditionnellement sous l’Ancien Régime, la souveraineté appartenait au Roi, qui était le représentant de Dieu sur terre. Avec les progrès de la démocratie, la souveraineté a été reconnue au peuple. Par ailleurs, le mot démocratie est formé de deux termes grecques signifiant le peuple pour demos et le pouvoir pour cratos soit le pouvoir du peuple. Donc nous savons que le pouvoir est entre les mains du peuple français, donc de la Nation. Ce principe est d’ailleurs posé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. ». De ce fait, la souveraineté et la démocratie entretiennent un lien précis.

Quel lien entretiennent la souveraineté et la démocratie ? Etant donné que le peuple représente la démocratie, est-il souverain ? 
 Dès lors, il s’agira de montrer tout d’abord, que la souveraineté du peuple est indéniable dans les démocraties libérales ( I ) et ensuite qu’il existe des différents moyens plus ou moins sûrs pour exprimer la volonté du peuple ( II ). 




I. L’incontestable souveraineté du peuple dans les démocraties libérales
 Le fait que la souveraineté appartienne au peuple est indiscutable. Ses modes d’expression se font par la voie représentative (A) et par la voie référendaire (B). 

A. La souveraineté du peuple médiatisée par la voie représentative
 Une personne naturelle agit en son nom, c’est une personne au sens propre, au sens du droit, elle est décrite comme étant un être humain auquel on a attribué des droits et la possibilité d’en jouir. Mais si cette personne procède au nom d’autrui, elle est considérée comme étant une personne représentative, elle va représenter un groupe de personnes. On en déduit que plusieurs personnes ont la possibilité de devenir une seule et même personne lorsqu’elles sont constituées par une personne qui possède une part d’autorité que les différentes personnes la composant lui auront donné. Ici on ne parlera pas d’unité du représenté mais d’unité du représentant, qui fait que la personne n’est qu’une. On sait que la souveraineté consiste dans la volonté générale comme le précise Jean-Jacques Rousseau, mais la volonté ne peut être représenté. Dans ce sens, les personnes se disant députés du peuple ne peuvent pas être les représentants de la société, on en déduit donc que si une loi n’est pas ratifiée par le peuple lui-même, elle est considérée comme nulle. Cette idée de représenter le peuple par des représentants est assez moderne puisqu’elle nous vient des anciennes républiques et monarchies où le peuple n’avaient pas besoin de représentants. En Grèce, tout ce que le peuple avait à faire il le faisait lui-même, c’est ceci qui représentait la vraie liberté comme le précise Jean-Jacques Rousseau. Aujourd’hui, les sociétés modernes se croyant libres possèdent des représentants alors il n’est plus libre. 
Le caractère représentatif du représentant est défini pour l’état de représentation, en effet comme l’explique Jean-Marie Denquin, « c’est le processus de représentation qui rend le représentant représentatif ». Ici le représentant du peuple détient le savoir nécessaire pour désirer au nom de la de la Nation. 
En somme la voie représentative est un système où les citoyens exprime sa volonté par l’intermédiaire de représentants qui sont élus afin de représenter la volonté générale du peuple, d’adopter des normes générales qui sont les lois. 

B. La souveraineté directe du peuple par la voie référendaire 
 Le terme de voie référendaire renvoie au mot référendum qui se définit comme étant un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Selon Austin Ranney, ce terme est utilisé « pour décrire un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire. ». Il explique que le terme « démocratie » renvoie au notions de souveraineté populaire, d’égalité politique et de gouvernement de la majorité. Mais depuis le XVIIe siècle, les démocrates se sont séparés en deux parties dont une partie où les théoriciens et démocrates énoncent la « démocratie directe » où le meilleur moyen démocratique de prendre des décisions est en faisant participer directement et totalement les citoyens. Les partisans de la démocratie directe estiment que toute forme indirecte de participation des citoyens comme le fait que ce soit des représentants élus qui prennent

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