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Souveraineté de l'état

Dissertation : Souveraineté de l'état. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  24 Novembre 2021  •  Dissertation  •  937 Mots (4 Pages)  •  402 Vues

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Selon Jean Bodin dans son livre intitulé les six livres de la République en 1576 « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ».

L'Etat est-il toujours assuré de sa figure souveraine ?

Premièrement, la notion d'Etat désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Un deuxième terme vient s'ajouter, celui de la souveraineté. La notion de souveraineté désigne le caractère suprême d'une puissance qui n'est soumise à aucune autre. Autrement dit, c'est la possession des compétences les plus élevées d'un organe sans que celui-ci ne soit soumis à un autre.

Par conséquent, il est nécessaire d'avoir une bonne compréhension de la notion d'État souverain, car par exemple la France en est un. De plus, il est important de savoir ce qu'est un État souverain afin de le distinguer, reconnaître ses caractéristiques, ses fonctions et ses pouvoirs.

Dans un premier temps, il est donc nécessaire de prouver des caractères suprêmes de l'Etat. Ce qui nous amènera dans un second temps à définir les encadrements de cette souveraineté.

I) Les caractères suprêmes de l’État

Par le fait que l'Etat dispose des caractères suprêmes, on peut y distinguer les fonctions régaliennes que celui-ci possède.

A) Le pouvoir sur la défense et les obligations politiques

En effet, l’État dispose de fonctions régaliennes que nul autre n'a en sa possession. Parmi elles, on peut affirme que l’État assure la sécurité et la défense de son territoire ainsi que la justice . Il peut donc contrôler les services de police et que par conséquent personne ne peut contrer. De plus, par son application de la justice, l’État se trouve en position de promulguer des lois, d'édicter des codes ou de rendre des arrêts. L’État peut donc en quelque sorte construire sa justice de façon censée et raisonnable. Il a alors constitué le code civil, le code pénal, le code du travail et tous les autres codes. L’État a aussi le droit de sanctionner son peuple pour assurer son autorité souveraine et s'assurer du bon fonctionnement de son peuple. Nul ne peut contredire l'organisation de la justice, ni les sanctions rendues par celle-ci.

Nous avons donc analysé le côté de la défense et de la politique de l'Etat selon ses fonctions régaliennes. Mais il est aussi nécessaire d'analyser le côté plus économique de ces fonctions.

B) Le pouvoir sur le niveau économique

Effectivement, le pouvoir économique se relie aux fonctions régaliennes de l’État. L’État peut donc aussi se munir de la monnaie. Cela signifie qu'il possède le contrôle entier sur la circulation de la monnaie sur son territoire et sur l'entrée et la sortie de cette monnaie sur son territoire. Il peut alors en disposer comme il le souhaite. De plus, l’État impose des taxes et des impôts à son peuple qui, quant à lui, est soumis à l'obligation de les honorer comme par exemple en France.

Il est donc certain que

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