Sort des primes avec l'ordonnance Macron

Le sort des primes avec les ordonnances Macron

Nous allons vous parler du sort des primes avec les ordonnances Macron.

En premier lieu, il convient de définir le contrat de travail qui est considéré par la jurisprudence comme étant celui par lequel « une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre moyennant rémunération ».

La rémunération, plus communément appelée salaire, est en principe fixée librement au cours d’une négociation entre l’employeur et le salarié.

Cette rémunération est composée de plusieurs éléments :

Le salaire : c’est la partie fixe et variable de la rémunération du salarié

Les avantages en nature qui correspondent à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service

Les primes et les gratifications : ce sont des sommes versées au salarié en complément de son salaire. Elles présentent donc un caractère relativement exceptionnel, même si leur périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Elles ont souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante (prime au mérite, prime d'assiduité ou de ponctualité) ou pour compenser une difficulté particulière des fonctions dévolues à ce salarié (prime de risque ou prime de sujétions particulières). Elles peuvent aussi constituer simplement une rémunération exceptionnelle (prime de fin d'année ou "treizième mois »).

Le versement de ces primes est obligatoire s’il est prévu par :

le contrat de travail,

un accord collectif,

un usage,

ou un engagement unilatéral de l'employeur.

Les ordonnances Macron, publiées au journal officiel le 23 Septembre 2017, instaurent de nouvelles règles relatives à ces primes et notamment quant à leur niveau de négociation. Ces nouveautés suscitent beaucoup d’inquiétude et de défiance au niveau salarial ce qui est compréhensible lorsque l’on sait que dans certains secteurs d’activité, les primes peuvent représenter jusqu’à 30 % de la rémunération totale du salarié.

Nous aborderons dans un premier temps le principe fixé par les ordonnances concernant les primes ainsi que les contestations qu’il génère avant de s’intéresser à ses exceptions.

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