Primes plus frequent maroc
Mémoire : Primes plus frequent maroc. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar COMPTABLE11 • 3 Mars 2013 • 875 Mots (4 Pages) • 963 Vues
Pour fidéliser les cadres, les entreprises leur accordent de nombreuses primes et indemnités. D’ailleurs le salaire des cadres est une juxtaposition de toutes sortes d’avantages. Leur choix n’est pas fortuit mais s’appuie sur des critères «d’optimisation» fiscale et sociale. Revue de détail
• Prime de représentation
Cette indemnité fixe est accordée à quatre cadres sur dix. Réservée auparavant au top management, elle a tendance à se «démocratiser». Son montant moyen est de 3.505 dirhams par mois. Mais pour la moitié des cadres, son niveau ne dépasse pas 2.500 dirhams. Cette prime est le complément de salaire par excellence auquel les entreprises recourent. Elle fait partie des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi qui incluent les frais de bureau, de transport, etc. et qui sont exonérés.
De manière générale, ces frais font l’objet d’une déduction forfaitaire calculée au taux de 17% sur le revenu brut imposable et ce à l’exception des avantages en argent ou en nature et sans que la déduction n’excède 24.000 dirhams par an. Cette prime que les entreprises choisissent pour booster les salaires n’échappe pas à l’assiette sociale sauf si son montant est inférieur à 10% du salaire de base et si le bénéficiaire assure une des fonctions suivantes: président-directeur général, directeur général, directeur d’un département (directeur commercial, directeur financier, etc.) et agent commercial.
• Indemnité de transport
Elle n’est pas imposable. Elle est incluse dans les frais inhérents à la fonction. Selon l’enquête de L’Economiste/Sunergia, la moitié des cadres perçoivent une indemnité de transport qui ne dépasse pas 1.120 dirhams par mois. La moyenne étant de 2.292 dirhams. Là aussi, il s’agit d’un poste que les employeurs ont tendance à «charger» pour améliorer le revenu net de leurs collaborateurs.
Pour la sécurité sociale, la prime de transport est attribuée aux salariés en raison de l’éloignement du domicile d’au moins deux kilomètres du lieu du travail et à condition qu’ils ne bénéficient pas du transport de l’entreprise. Cette indemnité est exonérée de la cotisation sociale quand son montant ne dépasse pas 500 dirhams par mois dans le périmètre urbain et 750 dirhams en dehors du périmètre urbain.
• Participation aux bénéfices
Elle est imposable quand elle est distribuée à des salariés ne possédant pas de titres de participations de l’entreprise. L’enquête 2007 sur le salaire des cadres relève que deux cadres sur dix ont droit à cet avantage. La participation aux bénéfices est incluse dans l’assiette de cotisation sociale.
• Logement de fonction/Indemnité de logement
L’indemnité de logement est imposable et déductible pour l’employeur. En moyenne, un cadre a droit à une indemnité mensuelle moyenne de 2.152 dirhams, selon l’enquête L’Economiste/Sunergia. Le logement de fonction n’est réservé qu’à une élite. Il est accordé à 5% des cadres seulement.
Dans ce cas de figure, le fisc tient compte de la valeur locative normale et actuelle du logement. La CNSS aussi. Mais elle inclut également les autres avantages qui lui sont liés tels que
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