Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail : de la prévention des risques à la responsabilité du chef d’entreprise

Examen : Examen écrit + examen oral pour tout le bloc social

Les enjeux 

En 2016 en France :

• 514 accidents de travail mortels
• 33800 accidents avec incapacité permanente
• 626 227 accidents avec arrêt de travail
• 51 631 maladies professionnelles déclarées donc 382 qui ont occasionné le décès du patient (maladie lié à des expositions à des produits) et 48762 avec invalidité permanente
• 254 accidents de trajet mortels
• Accidents de travail + maladies professionnelles + trajets = environ 58 millions de journées d’arrêts de travail.

L’enjeu est essentiellement humain (environ 1150 salariés ont perdu la vie à l’occasion en raison du travail).

Depuis 20 ans, le nombre d’accidents mortels ne cesse de baisser. Au début des années 2000, on était plus près des 800 accidents de travail mortels que des 500.

Pour l’entreprise un accident de travail mortel c’est un coût économique, psychologique. C’est quelque chose de difficile à surmonter. Certaines entreprises ne survivent pas à un accident du travail mortel.

Notions 

• Qu’est-ce que la santé? C’est un état de complet bien-être physique, mental et social, et non seulement l’absence de maladie ou d’infirmité (définition donnée par le préambule de la Constitution de l’OMS du 22 juillet 1946). La santé mentale des travailleurs participe et doit participer à l’état de santé du travailleur. On doit donc assurer cet état de santé mentale du travailleur. En 1992, une directive européenne en a fait un élément important. Loi du travail du 17 janvier 2002 : code du travail prévoit la préservation de la santé mentale du travailleur.
• Qu’est-ce que la sécurité? C’est une situation qui résulte de l’absence réelle de danger matériel ou moral. La sécurité là aussi doit intégrer les risques psycho-sociaux. Il faut penser à la santé mentale des travailleurs notamment ceux soumis à la pression du public (caissière, ceux en contact direct avec la clientèle, les services hospitalier etc.)  

Les sources du droit de la santé et de la sécurité des travailleurs salariés 

• Sources internationales 

• Convention internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle a été créée par le Traité de Versailles en 1919, à l’initiative du président Wilson. L’OIT fonctionne : il y a un bureau qui comporte une commission qui va élaborer des projets de convention qui vont permettre de poser des axes d’amélioration des conditions de travail des salariés. Cela concerne l’aspect santé et sécurité au travail mais également d’autres aspects. En matière d’hygiène et de sécurité, il y a environ une centaine de conventions de l’OIT qui fixent des règles de sécurité et de santé au travail. Ces conventions sont des conventions internationales qui doivent être signées et ratifiées. Lorsque la convention internationale a été ratifié par la France, la convention internationale prend une valeur supra-légale soit elle s’impose aux dispositions légales. (Exemple : La convention 158 de l’OIT souligne qu’aucun salarié ne peut être soumis à une période d’essai déraisonnable. Le gouvernement en 2005 prévoit une politique de contrat pour dynamiser l’embauche. Contrat première embauche prévoyait une période d’essai de 2 ans : durée déraisonnable donc contraire à l’OIT). Si conflit entre texte de convention de l’OIT et règle du code de travail : on appliquera la  règle édictée par l’OIT.
• Droit communautaire (directives européennes). Aujourd’hui, la plupart des règles de droit du travail insérées dans le code du travail sont issues des directives européennes. Il y a assez peu de Règlement européen : au moins 2; un sur la durée de conduite des chauffeurs routier et de veille et le règlement de 2014 sur l’utilisation des produits chimiques  (toute substance chimique utilisées par une entreprise doit être autorisée par la Commission européenne, cette substance fait l’objet d’un classement).

• Sources internes

• Code du travail : Partie IV du nouveau code.
• Quelques textes non codifiés : il reste quelques décrets qui ne dont pas codifiés comme un décret de 1981 sur les mines ; décret de 1988 sur les risques d’exposition au courant électrique.

LA PRÉVENTION DES RISQUES 

Approche européenne : il y a une responsabilité qui repose sur la prévention des risques et l’évaluation des risques.

Article L.4121-1 du code du travail : Obligation générale de sécurité.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C’est le principe essentiel de la prévention des risques. C’est l’employeur qui arrête les mesures, c’est lui qui les définit, qui les choisi. Il a le choix des moyens son obligation est celle d’arriver à un résultat de protection et de sécurité.

Le stress est défini comme étant la perception de n’être pas en mesure de faire face à la charge de travail demandée avec les moyens dont on dispose. Il faut multiplier les entretiens, avoir un suivi individualisé des salariés.

On sait depuis le début des années 1900 que l’amiante était potentiellement porteur de maladie. De manière plus certaine, on sait depuis les années 50 que l’amiante est cancérigène. En 1997, on a interdit l’amiante. Aujourd’hui on utilise encore un tas de produits chimiques que les salariés inhalent sans vraiment connaitre l’impact que cela pourrait avoir sur le corps humain (ex : les nano particules).

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