SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET

GUIDE METHODOLOGIQUE

SAVOIR FAIRE UNE FICHE D’ARRET

Avant-propos :

Ce guide a vocation à t’apporter les outils nécessaires afin de savoir, à compter de ce jour,

réaliser une fiche d’arrêt sans aucune difficulté.

Il a été conçu de la façon la plus pédagogique qu’il soit afin de te donner l’ensemble des clefs

dont tu as besoin.

N’hésite pas à l’adapter à ton professeur. En outre, j’ai conscience que dans certaines

facultés, certains professeurs souhaitent absolument voir une citation en début de fiche

d’arrêt, avant même la phrase introductive.

Si tel est ton cas, tu devras donc l’ajouter.

Néanmoins ce guide est élaboré de façon générale de sorte que 99% des étudiants puissent

se reconnaître dedans sans avoir à y adapter quoi que ce soit.

Si tu as des questions, je me tiens à ta disposition à l’adresse suivante :

contact@inconcreto.io

Bonne lecture !

2

www.inconcreto.io

Ce fichier est protégé au titre de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée fera l’objet de poursuites.

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION

PROPOS INTRODUCTIFS……………………………………………………………………………..3

II. LES DIFFERENTS TYPES DE FICHES D’ARRETS

A. LES JURIDICTIONS INTERNES……………………………………………………………….7

B. LE CAS SPECIFIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL…………………………..19

C. LE CADRE EUROPEEN : LA C.E.D.H……………………………………………………….21

D. L’UNION EUROPEENNE : LA CJUE…………………………………………………………22

3

www.inconcreto.io

Ce fichier est protégé au titre de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée fera l’objet de poursuites.

I. INTRODUCTION

La fiche d’arrêt c’est quoi ?

La fiche d’arrêt est un exercice commun, réalisé par les étudiants en Droit de la licence au

Master.

Elle consiste en une analyse juridique, détaillée d’une décision rendue aussi bien par une

juridiction de premier degré (ex : Tribunal de Grande Instance) qu’une juridiction de second

degré qui peut être civile, administrative (ex : Cour de Cassation, Conseil d’Etat), ou encore

une juridiction constitutionnelle (ex : Conseil Constitutionnel).

Nota Bene : Attention aux abus de langage, bien que l’on parle de fiche d’arrêt pour une

décision rendue par une juridiction de premier degré, il est important de garder à l’esprit

qu’une telle juridiction rend un jugement et non un arrêt.

L’utilisation du mot « fiche d’arrêt » pour une juridiction de premier degré est simplement

un abus de langage.

Quelle est l’utilité d’une fiche d’arrêt ?

L’enjeu de la fiche d’arrêt s’avère être flou pour beaucoup d’étudiants.

Pourtant, celle-ci est un élément essentiel de la compréhension de l’arrêt étudié.

En effet, la fiche d’arrêt consiste à dégager l’essentiel d’une décision rendue par une

juridiction.

Elle constitue l’introduction du commentaire d’arrêt, raison pour laquelle une vigilance

particulière doit lui être accordée puisqu’elle permet au correcteur de savoir à la lecture de

votre fiche si vous avez compris ou non l’enjeu de l’arrêt et par conséquent, celle-ci pèse sur

votre note finale.

La fiche d’arrêt doit elle être adaptée à la juridiction qui rend la décision ?

Voilà une question redondante que beaucoup d’étudiants se posent.

La méthode de la fiche d’arrêt (voir ci-après) est globale et doit être suivie pour chaque

décision, quelle que soit la juridiction qui rend celle-ci.

Néanmoins, une adaptation de la fiche doit nécessairement intervenir dans la mesure où les

décisions ne sont pas toutes rédigées de la même façon en fonction de la juridiction qui rend

celle-ci. Par exemple, un jugement de Tribunal de Grande Instance n’est pas rédigé de la même

façon qu’un arrêt de Cour d’appel ou de Cour de cassation.

Du coup, comment on fait pour faire une super fiche d’arrêt ?

Avant d’aborder la méthodologie, un aspect essentiel semble trop souvent être oublié par les

étudiants en Droit : la précision des termes utilisés.

En effet, le Droit est une matière où rigueur et précision sont les clefs.

Une fiche d’arrêt ne sera jamais correctement notée

...