Résumé de fiscalité tunisienne.

A

1.Les differentes reformes intervenus dans          le système tunisien

 a . la loi de 1988 (TVA)

• En 1988 avec l intervention du TVA
• Pour remplacer l ancienne fiscalité indirecte instituée en Tunisie à la finance du protectorat , composée de trois taxes :

Taxe à la production

Taxe à la consommation

Taxe à la prestations des services

b.reforme impot sur le revenue 1989

  2 reformes importantes : 31/12/1985 ( séparation entre l imposition des person. physiques et perso moral. ET 30/12/1989 (impot unique sur les perso.physiq qui remplace les impots cidulaires et la contributions de l Etat)

c.code d enregistrement et de timbre 17/5/1993

d . le code d incitations aux investissements

   un régime dérogatoire tentaculaire constitué d une multiplicité d impots lours et complexe ( dés 1969)

mais le nvo code est adequat surtt en faveur des entrepri. Qui exporte

e.le code de la fiscalité locale(3/2/1997)

au profit des collectivités locales

f.le code des droits et procedures fiascaux 9/8/2000

 il définit les dispositions relatives aux dts et obligations du contribuable et les procedures se rapportant au contrôle et au contantieux des impots

BUT : améliorationdes rendmen.de l impots + meilleur efficacité du system fiscal .

D ou : -la creation d un C.N de la fiscalité chargé de ..

• Le contrôle fiscal (drt de visite des locaux proff, verification des docs fisc..)

2.Pour une réforme du système fiscal tunisien 

     A.Les objectifs

  1)    ----l unification :des textes , ou d un code fiscal unique de tt les impots et les taxes , les avantages fiscaux , les procdures de controles et de contentieux

       ---la simplification : but , eviter la multiplication des impots et des taxes, des régimes d impositions au sein d un meme system d imposition.

(le sys. Actuel contient des avantages fiscaux sous formes d exoneration d impots et de taxes qui sont prévus par un code spécial ..inclus les dts d enregistr.des timbres,impots sur societe.. )

2) le rentabilité du système fiscal : (importante) le but de fiscalité et de financer les institutions de l Etat et les collectivités pub.(sans exces de pression fiscale sur perso moral ou phy)

---- l equilibre ? baisser la pression fiscale + garantir le financement necessaire + etablir justice sociale

3  conditions :- Prendre en considération la capacité contributive réelle des contribuables aux dep.pub

                          -regles de contrôle fiscale transparentes , justes et fermes , etablir administa.fisc moderne et democtartique

                         -le role de juge est independant de l adminis.et un drt de defense pr le contribuable ,

3) le justice fiscale : implique l existance des regles fermes et transparentes , situation actuelle fermeté.

Le contribuable en situation de faiblesse+ bcp de charge et d obligations  .

 le max d dts à l administ + pouvoir quasi-total

• Système patial et favorabl a l administ.

-La justice fiscale exige une admin democratiq et modern

Democratiq :C a d Meme dts pr contribuable qu a l administr. Et exonerations d qlq obligation.

Moderne :moyens materile + moyens technologie  moderne + moyens humains c a d personnel comptétend pr resoudre les diffecultés(experience et capacité intellect)

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