La Fiscalité Au Brésil

Tarifs douaniers

Le traité d'Asunción, signé le 26 mars 1991 par le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, a donné naissance au Marché commun du cône sud (Mercosur), qui a suscité d'importants changements au niveau des règles régissant le commerce extérieur, en vigueur au Brésil. Les droits d'importation sont perçus dans deux situations distinctes : a) quand le commerce s'effectue entre les pays membres du Mercosur et b) quand le commerce se fait avec des pays tiers. Les droits d'importation sur les marchandises échangées au sein du Mercosur ont été réduits à zéro.

Le commerce avec les pays ne faisant pas partie du Mercosur est soumis au tarif extérieur commun (TEC). Les taux du TEC varient de 0 % à 20 %. Les tarifs douaniers maximum s'élèvent maintenant à 20 % pour les produits visés par le TEC, la moyenne se situant à 14 %.

Taxes intérieures (brésiliennes)

Parmi les taxes intérieures qui concernent les exportateurs, on note les "Imposto de Importação (II) " (droits d'importation) et les taxes de vente : la "Imposto sobre Produtos Industrializados (IPI)" (taxe sur les produits industriels) et la "Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços (ICMS)" (taxe sur la distribution des biens et services). Le PIS, (taxe fédérale prélevée sur les recettes brutes des ventes intérieures de biens et services), et la Cofins, contribution pour le financement de la sécurité sociale (taxe de sécurité sociale perçue sur la plupart des recettes brutes) sont également à prendre en ligne de compte.

Les droits d'importation (II) sont exigibles à l'entrée dans le pays des marchandises étrangères destinées à la consommation intérieure et varient selon la nature et le degré de nécessité des produits. Exceptionnellement, les taux peuvent être augmentés ou diminués afin de répondre aux intérêts de l'économie brésilienne.

Les deux taxes de vente doivent être acquittées conformément à la nature de la transaction en question. L'ICMS est également perçue pour la prestation de services de transport et de communication interétatiques et inter municipaux, même quand celle-ci commence à l'étranger. La distribution de l'électricité et des minéraux est aussi assujettie à l'ICMS. De plus, bien qu'il n'existe pas de taxe de vente, à proprement parler, il faut mentionner les droits d'importation et la taxe sur les services (ISS), car elles ont une incidence sur les activités commerciales.

L'IPI est une taxe fédérale qui est due sur la fabrication locale de produits et sur l'importation de produits étrangers. Elle est imposée aux fabricants et/ou aux importateurs de marchandises étrangères. On définit les produits manufacturés comme étant des biens de consommation qui

résultent de processus de fabrication, si rudimentaire qu'ils soient, qui changent la nature, l'utilisation, la finition, la présentation ou la vocation des marchandises, ou qui les améliorent. Les importateurs doivent verser cette taxe indépendamment de leur position en tant que fabricants. Certains équipements, machines, appareils et instruments importés ou fabriqués localement peuvent

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