Réparation de préjudice

En vous basant sur un raisonnement juridique, déterminer si Mr Rayer peut obtenir réparation de son préjudice :

Faits :

Mr Rayer a acheté une tondeuse auprès de la société Coupe Gazon, cependant, Mr Rayer était en train de vider le bac de tonte quand tout à coup la lame de la tondeuse c’est détaché et à traverser la baie vitrée de son salon

Il a réussi à prendre contact avec l’expert de l’enseigne ou il a acheté la tondeuse « Coupe Gazon »
L’Expert affirme qu’il ne s’agit pas d’un défaut d’entretien.

Problème juridique :

Peut-on obtenir dédommagement d’une machine comportant des vices cachés ?

Règles applicables :

Article 1641 du code Pénal : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défaut cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du code Pénal  : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de faire restituer le prix ou de garder ka chose et de se faire rendre une partit du prix.

La garantie légal des vices caché dit que l’enseigne ou vendeur doit prévenir le clients des vices cachés.

Solution : Applicable des règles aux faits :

Mr Rayer dispose d’un remboursement total ou partiel, ainsi qu’une indemnisation en cas de dommage (pour la baie-vitré).
La société « Coupe Gazon » n’a pas recherché, en leurs qualités d’expert, n’avaient pas engagé leurs responsabilités sur le fondement de la garantie des vices caché.

Mr Rayer à découvert le vice caché 5 ans après l’achat et à contacter l’expert de l’enseigne Coupe Gazon 2 ans après la découverte du vice.

En l’espèce, la société « Coupe Gazon » doit à Mr Rayer soit un remboursement partiel sur l’achat de la tondeuse, ainsi Mr Rayer peut garder l’article acheté. Soit rembourser la totalité de l’achat avec la reprise de la tondeuse si Mr Rayer prouve l’existence des vices caché, dans ce cas-là, il doit fournir différentes attestons ou devis de réparation à l’enseigne « Coupe Gazon ».

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