Révision droit de travail

COURS DE DROIT DU TRAVAIL : REVISION

• Quel est le but du droit de travail ?

Le but du droit de travail est de protéger le salarié contre les abus de l’employeur.

1.  Combien de types de contrat de travail existe-t-il ? (citez et argumentez)

Il existe plusieurs types de contrat de travail, qui sont :

1. La période d’essai (ou le contrat d’engagement à l’essai) :

Il a une forme écrite, quand on emploie une personne a travaillé, dans une période pendant laquelle le travailleur apprécie le lieu du travail et l’employeur aussi apprécie les capacités du travailleur. Pendant cette période  le salaire n’est pas obligatoire. Cette période est de Trois (3) mois et renouvelable une (1) fois. Ce qui nous donne en tous une période de Six (6) mois (pas excéder Six (6) mois) et si on ne s’apprécie (employeur et salarié) pas, on peut rompre le contrat à tout moment.

1. Le contrat d’apprentissage :

Un apprenti dans ce contexte (jargon) est une personne qui a épuisé sa scolarité au niveau fondamentale et qui n’a aucun débouché.  Pour qu’il soit inséré socialement le législateur a mis certains moments en vigueur qui est de lui faire un contrat d’apprentissage. C’est une période dans laquelle il apprend un métier. Cette  période est de trois ans et non renouvelable. Chaque partie dans ces types de contrat a des âges limités :

• En principe : de quatorze (14) à vingt un (21) ans âge de l’apprenti. Et le maitre doit avoir vingt un ans ou plus.
• Par exception : treize (13) ans est récupérable. Le maitre aussi peut être un mineur émancipé.

Ces deux personnes ont des obligations : le maitre ne doit pas donner un autre travail à l’apprenti en dehors du métier pour laquelle il a été retenu, si le maitre est un homme, il ne peut héberger que l’apprenti homme et vice versa. Le maitre doit aussi versé une allocation d’apprentissage (forfaitaire)  à l’apprenti pour compenser un peu son travail. Cette somme forfaitaire varie en fonction de l’année d’apprentissages :  

• Pendant la première année le maitre doit verser à l’apprenti 25 % du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)  qui signifie que toute personne qui travaille légalement  au Mali ne doit pas être payé en dessous de ça. Le SMIG était avant la loi de 2016 ; 28.460 Francs ; et en 2015 il fut remmener à 35.000 Francs qui en chaque année doit faire une majoration de 5000 Francs ce qui nous donne une somme de 40.000 Francs en 2016.  Il est important de préciser qu’il n’a pas un décret d’application.      
• La deuxième année  est de 50% et
• La troisième année est 100%.

1. Le contrat de travail à durée déterminée ou encore Contrat à durée déterminée (CDD) :

Le CDD est un contrat dont la durée est précisée à l’avance par les partie ; c'est-à-dire avant même leurs engagement au contrat. Il a une forme qui est obligatoirement écrite. Donc avant de s’engager  on doit un écrit (noir sur blanc) pour préciser la durée et les autres clauses du contrat.  Il est important de retenir que dans un Contrat à Durée Déterminée, le délai est de deux (2) ans  et renouvelable deux (2) fois  qui nous donnent au total une durée maximum de six (6) ans   et les étapes sont très importantes. Par exemple : un premier contrat de 2 mois, un deuxième de 6 mois et un troisième et dernier d’ 1ans. Dit-vous que c’est fini.

A la fin d’un CDD, le salarié a droit à une indemnité de précarité, pour compenser le temps c'est-à-dire le temps pour avoir un autre emploie. Cette indemnité s’élève à 2,5% du salaire.

Par exemple : un salarié payé à 60.000 Francs par mois et ayant fait deux ans de CDD normale. Pour calculer son indemnité de précarité on multiplie les 60.000 Francs par 2,5% sur 100 :

                          60.000 x 2,5  = 1.500/ mois

100

Donc son indemnité mensuelle est 1.500 Francs. Hors il a fait 2 ans, donc nous allons calculer son indemnité de ses deux ans voire 24 mois. Alors on multiplie l’indemnité mensuelle par 24 :

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