Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "

Droit constitutionnel : dissertation                                                              Rania Cherradi TD3

Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "

Introduction :

"La souveraineté du peuple, la souveraineté de la loi, telles sont les deux bases sur lesquelles on asseoit la République "  

Il s'agit d'une citation de l'auteur Jacques Bonhomme issue de: l'Entretiens de politiques primaire (1870). Et donc c'est une réflexion de l'auteur sur le pouvoir suprême du peuple et de la loi qui sont essentiellement les principaux éléments sur lesquels s'appuie la république.

Il est nécessaire de définir les termes essentiels de ce sujet :

la constitution : Norme juridique juridique de l'Etat, adoptée par le pouvoir constituant , destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales .

La souveraineté nationale : Doctrine consitutionnelle réservant aux représentants de la nation , seule titulaire de la souveraineté , l'expression de la volontée générale . DDHC 1789, art.3 .

Peuple : corps juridique des citoyens , détenteur de la souveraineté , dont la volontée est l'expression directe de la souveraineté nationale .

Représentant : vient de la représentation qui est un mécanisme d'origine légale , judiciaire ou conventionelle pour lequel , une personne, qui est "le représentant", agit au nom et pour le compte d'une autre , le représenté .

Référendum : c'est une procédure d'adoption par le corps électoral d'un "projet de loi" ou d'un "projet" ou "proposition de révision" de la constitution.Const. 04 oct.1958, art 11et 89.

d'après les décision n° 2016-590 QPC du 21 octobre 2016, Le conseil d'Etat a saisi le 21 juillet 2016 le conseil constitutionnel ( décision nos 399801, 400367 du 20 juillet 2016) a propos d’une  question  prioritaire  de  constitutionnalité  (QPC)  posée  pour  la  communauté  de  communes  des  sources du  lac  d’Annecy . et selon le communiqué de presse :" Cette question a été posée pour la communauté de communes des sources du lac d'Annecy par Me Jean-Luc Rouchon, avocat au barreau de Lyon et pour la commune des Abrets en Dauphiné, par Me Anne Gardère, avocat au barreau de Lyon.Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2016-588 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe II de l'article L. 2113-5 du code général des collectivités territoriales".

Il faut savoir qu'il y'a toute une différence entre les droits pénaux français et américain, ils sont souvent opposés, et comme l'explique la pénaliste Sarah Chouraki qui était comme avocate au barreau de NewYork et aujourd'hui elle est installée à Paris :"La différence essentielle réside dans le fait que la procédure est inquisitoire en France, et accusatoire aux Etats-Unis" . En effet , elle explique que le juge d'instruction ou le procurreur en France fait une longue enquête , avec l'appui des policiers . Par contre , le procurreur de l'autre atlantique, raseemble les preuves de culpabilité et revient prouver l'innocence de l'accusé .

Il paraît clairement que l'histoire de la constitution française est marquée par un aspect chaotique avec une instabilité constitutionnelle, d’autant plus qu’il y a eu une vingtaine de régimes provisoires qui sont intervenus en dehors de toute Constitution. Ainsi, l’étude de l’histoire constitutionnelle se fait soit sous l’angle pessimiste et on parle alors de chaos, soit sous l’angle optimiste et on parle alors d’expérience.

En quoi peut-on dire que l'apparition de la souveraineté nationale est un concept contradictoire ?

Alors , dans une première partie (I) , nous allons aborder le principe de la souveraineté nationale comme étant une notion abstraite , et puis en deuxième partie (II) nous nous permettrons de traiter la contradiction de cette notion dans son exercice .

I-L'apparition de la notion de souveraineté nationale :

Dans cette partie , nous verrons les principies originaux de la souveraineté nationale dans un paragraphe (A) , et dans un paragraphe (B) nous allons entamner les attributions du principe de la souveraineté populaire :

A- la notion de la souveraineté nationale :

Ce principe a été formulé à l'article 3 de la déclaration de 1789 : " le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." Au sein de l'Etat, la souveraineté appartient à la nation, ce qui forme une entité distincte de ceux qui la composent . Et donc la souveraineté nationale se définit par une doctrine constitutionnelle réservant aux représentants de la nation, seule titulaire de la souveraineté , l'expression de la volontée générale, et le pouvoir de commandement lui appartient et non à un individu (roi) ou à un groupe d'individus .Le principe de la souveraineté nationale a été proclamé pour la première fois au XVIIIe siècle par J.-J. Rousseau, dans son célèbre, ouvrage du Contrat social. Pour lui, la souveraineté étant inaliénable est par conséquent est imprescriptible, ainsi qu'elle est indivisible , c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être exercée par des corps ou par des personnes différentes ceci d'une part. D'autre part la souveraineté ne comprend que le pouvoir législatif; le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont en dehors de la souveraineté, et, par conséquent, ils en sont distincts.

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