Constitution et identité nationale

DISSERTATION 

« Constitution et identité nationale »

 Dominique Schnapper souligne ; «L'identité nationale n'est pas en définitive un état de chose biologique - qui d'entre nous a pour ancêtre un Gaulois? - mais culturel : on est français par le fait qu'on s'exprime dans une certaine langue, qu'on intériorise une certaine culture, et qu'on participe à une vie politique et économique.»1 Si le pilier de la langue nous paraît évident, il ne faut pas oublier l'appropriation des principes et valeurs d’une Nation ( démocratie, laïcité, devise …) , fondamentale pour le sentiment d’appartenance et qui s’acquiert au bout d’un certain temps.

Toutefois, l’intégration de ces symboles nationaux ne peut se faire sans les dispositions de la Constitution ; elle-même norme fondamentale de l’Etat ( et par principe unique ), un de ses objectifs est de refléter l’identité nationale.  

        Il n’est pas sans rappeler que la Constitution désigne un corps de règles soit un texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation. Au sens plus étroit il s’agit d’un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant des pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés  aux sujets des citoyens.

Quant à la notion de l’identité nationale, en ce qui lui concerne, est une condition sociale, culturelle et spatiale. Il s’agit des caractéristiques ( qui peuvent prendre la forme de symboles ) que partagent des individus qui se reconnaissent comme appartenant à la même Nation.  Cette notion est intrinsèquement liée au concept politique d’État-nation, établie  après la Révolution de 1789. L’État nation se présente comme l’incarnation

de la nation et de son identitée dont il tire sa légitimité.

L'identité ou la cohésion nationale peuvent se retrouver menacées dans certains cas, c’est alors à la Constitution de s’assurer de les préserver. En effet sa vocation n’est pas qu’intégrative, elle est aussi protectrice.

Il convient donc de se demander de quelle manière la constitution est au service de l'identité nationale. Pour s’en convaincre, il faut aborder d’une part la portée intégrative de l’identité nationale au sein de la constitution (I), d’autre part la portée protectrice de cette dernière (II).

I) La portée intégrative de la constitution.

1. Les symboles constitutionnels au service de l’identité nationale
2. La cohésion nationale renforcée par la constitution

II) La portée protectrice de l’identité nationale par la  constitution

1. Le respect des singularité nationales
2. Le principe de souveraineté étatique²

1 : « Unité nationale et particularisme culturels », dans Commentaires, Dominique Schnapper, éd. Paris, été 1987, n°38, 1987, p. 361

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