Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

 « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » (Jean Bodin dans son traité : « les six livres de la République ».). La souveraineté d’un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s’analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l’Etat supérieur à toute entité interne et incontrôlable par une entité externe. Puis, c’est la puissance d’un organe situé au sommet d’une hiérarchie. Cet organe n’est soumis à aucun contrôle et seule sa volonté est créatrice de droit. La souveraineté est donc l’origine de la création du droit. Elle détient donc le caractère de suprématie, en ce sens elle est indivisible, un seul peut en disposer. Elle peut aussi être envisagée comme l’ensemble des pouvoirs qu’un être peut s’en agencer. Ses particularités sont de concevoir des lois et produire de la justice, cela est un symbole de la puissance étatique. Les attributs peuvent être séparés tout en même temps que la souveraineté reste indivisible. Son pouvoir est celui de faire des lois, sa fonction est législative. Pour achever, elle peut aussi être considérée comme étant la qualité d’un être. Celui-ci est soit fictif soit réel. C’est le titulaire appelé aussi souverain. Le titulaire est l’entité qui détient la souveraineté d’un Etat donc qui a le pouvoir suprême, celui de légiférer. Est souverain celui qui en toutes circonstances a le dernier mot. C'est-à-dire que le titulaire prend toujours la dernière décision, il est le dirigeant de l’Etat. En France, 1789 est une date particulièrement importante. C’est l’année où naquit un texte fondamental : la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen. Où il y est inscrit les principes vitaux à appliquer dans une société pour la paix et la sécurité. Elle s’accompagne de l’abolition des privilèges et la séparation des pouvoirs. Cela signifie qu’il se crée une disjonction entre celui qui détient l’essence de la souveraineté dans l’Etat et celui qui l’exerce. Né alors la notion de titulaire et de représentant.

La question ici est de savoir comment depuis 1789, c'est-à-dire depuis la distinction entre titulaire et représentant, la souveraineté est-elle envisagée.

Elle est d’une part perçue de deux façons entre le titulaire et le représentant (I) qui ont des liens très étroits d’autre part, puisque la souveraineté est la qualité d’un être qui détermine sa représentation en France (II).

1. La souveraineté entre titulaire et représentant

La souveraineté, est détenue par une entité qui peut être soit abstraire, la nation, soit concrète, le peuple (A) ; mais l’une ou l’autre ne peut pas exercer cette suprématie. Pour ce faire le titulaire désigne un représentant qui lui pourra disposer de la souveraineté pour en l’appliquer (B).  

1. Un titulaire qui jouit de la souveraineté

Le titulaire ou autrement dit le souverain est l’entité qui détient la souveraineté dans l’Etat. Depuis 1789, deux conceptions s’affrontent pour déterminer cette entité. Dans un premier cas ce serait la nation d’après la théorie de la souveraineté populaire, et dans un autre cas ce serait le peuple d’après la théorie de la souveraineté nationale.

Dans le premier principe, la nation est le souverain. La nation c’est, d’après l’Abbé Sieyes, «  les générations passées, présentes et futures ». C'est-à-dire que ce n’est pas l’addition des hommes et des femmes qui vivent, mais une âme, un esprit. Elle comprend ce qui a été, ce qui est, et ce qui sera au sein de l’Etat. C’est donc une entité abstraite, non palpable. Elle ne se résume pas à un peuple à un moment donné sur un territoire donné. La nation c’est quelque chose que nous subissons. Ce concept non matériel est contraire à la démocratie directe. C'est-à-dire que la nation ne peut exercer directement elle-même les compétences de la souveraineté. Il y a donc une promotion de la représentation. Cette théorie a été accusée d’oligarchie. Le représentant, c'est-à-dire celui qui exerce le pouvoir est donc doté d’un mandat représentatif. Il dispose d’une marge de manoeuvre et n’a pas de compte à rendre à ses représentés, au titulaire. Une catégorie de personne désignera des représentants, autrement dit des électeurs. Cela met l’accent sur l’idée de citoyen actif ou citoyen passif, c’est l’électorat fonction. Le suffrage est donc restreint. Cette première théorie a été celle adoptée par la Déclaration de l’Homme et du Citoyen en 1789, en vertu de l’article 3 : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer  d’autorité qui n’en émane expressément ». Cela signifie donc, que la nation, entité abstraite détient la souveraineté, elle en est le titulaire et est la seule source qui peut choisir des représentants pour en exercer la fonction.

L’autre théorie est celle de la souveraineté populaire. L’entité souveraine dans l’Etat est le peuple. D’après Rousseau le peuple c’est : « l’addition d’homme et de femme qui réside sur un territoire donné à un moment donné ». Le peuple est donc une entité réelle, tangible, empiriquement saisissable. De ce fait, il est doté d’une volonté. Cette théorie condamne la notion de représentant, car ayant une volonté, il peut faire la loi seul. Il y a une certaine fusion entre le souverain et le représentant, les deux sont le peuple. Ici, nous pouvons donc envisager une démocratie directe, le peuple exerce lui-même ses compétences. Pour cela il admet des représentants disposant d’un mandat impératif, c'est-à-dire qu’ils n’ont pas une action libre, ils restent cernés par le souverain pour une durée de temps déterminé. Ils sont choisis avec le principe de l’électorat droit, c'est-à-dire le suffrage universel direct, le peuple a un vote propre. Ces deux théories ont été alternées et parfois combinées : mise en place de la souveraineté nationale en 1789 puis en 1791 par la première constitution adoptée le 3 et 4 novembre. C’est au tour de l’autre théorie d’être adoptée, la première foi en 1792 lorsque le peuple élit pour la première fois au suffrage universel, l’Assemblée Constituante. Ensuite en 1793 avec la Constitution de l’an I, la même théorie reste en place. Avec la Constitution de l’an III en 1795 c’est au tour de la souveraineté nationale. Elle restera instaurée avec Napoléon de 1815 à 1848. Jusqu’à qu’au 4 octobre 1958, Constitution de la V République combine ces deux éléments. En vertu de l’article 3 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». C’est donc que la souveraineté de la nation appartient au peuple doit élire des représentants, idée de la théorie nationale, par référendum, idée de la théorie populaire. La nation est transfigurée au peuple. Le mandat représentatif est conservé avec : « le suffrage peut-être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ». Cela signifie que tout le peuple peut voter, ce n’est pas une élite qui dispose de ce droit. « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Tout le peuple entier exerce la souveraineté nationale, la discrimination de la femme est bannie.

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