Parlementarisme rationalisé

TD n°8 : Parlementarisme rationalisé

Sujet : « Le régime parlementaire rationalisé, un régime fidèle à la séparation souple des pouvoirs ?»

Montesquieu disait « Tout Homme qui a le pouvoir est poussé à en abuser ». Ainsi la séparation des pouvoirs permet d’éviter au maximum toutes formes de tyrannie. La séparation des pouvoirs repose sur le fait que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ne doivent pas être détenus par un seul et même personne. Il existe deux formes de séparation des pouvoirs : souple et rigide. Dans ce devoir, il convient de ne citer que la séparation souple des pouvoirs. Par conséquent, elle se définit comme une séparation qui autorise une forme de collaboration et équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Le régime politique (mode d’organisation d’un Etat) qui repose le plus sur la souplesse de cette séparation est le Régime Parlementaire. Cependant, au cours du temps, le parlementarisme se voit obliger de s’imposer des règles pour se stabiliser politique. Apparait alors le parlementarisme rationalisé.

De ce fait, il est nécessaire d’aborder les aspects de la séparation souple des pouvoirs dans ce nouveau régime parlementaire : parlementarisme rationalisé.

L’apparition du régime parlementaire se situe au Royaume Unis à la fin du XVIIème siècle. Et à partir de sa création, ce régime politique se diffuse dans le reste de l’Europe. Cependant, ce régime d’origine anglaise cause énormément de discorde entre les organes législatifs et exécutif. En effet, le régime parlementaire a vu le jour dans un Etat où la constitution est coutumière (constitution anglaise), donc les règles qui régissent ce nouveau régime ne sont pas écrites. Les autres Etats européens possédant des constitutions écrites, ont essayés de mettre en place les règles coutumières anglaise par écrit. Or ces règles coutumières laissaient trop de liberté interprétation pour les deux organes exécutif et législatif, ce qui a conduit à des abus de libertés de leurs parts, apportant ainsi des crises au sein de ces Etats.

Par conséquent en 1919, lors de la constitution de Weimar en Allemagne, la rationalisation a vu le jour. Cette rationalisation permettait d’établir des règles en encadrant les collaborations et l’équilibre entre le Parlement et le Gouvernement. Le Parlementarisme rationalisé était donc la solution pour régler les crises qui existaient dans les régimes parlementaires européens, en installant une forme de stabilité politique.

Cependant, il convient de se demander si ces règles imposées par la rationalisation remettent en cause la séparation souple des pouvoirs.

Par conséquent, pour répondre à la problématique : « Le régime parlementaire rationalisé, un régime fidèle à la séparation souple des pouvoirs ?», Il convient d’écarter la réponse négative à cette question car le régime parlementaire rationalisé est toujours fidèle à la séparation souple des pouvoirs. Donc, Il est nécessaire de démontrer en quoi le parlementarisme rationalisé est un régime de séparation souple des pouvoirs.

Donc, le plan se divise en deux parties. Dans un premier temps, il convient de montrer la rationalisation respecte la séparation souple des pouvoirs. Puis dans un second temps, il est intéressant de montrer en quoi la rationalisation stabilise le régime parlementaire.

I/ Séparation des pouvoirs souple malgré la rationalisation :

Les éléments caractéristiques du régime de la séparation souple des pouvoirs sont la collaboration et l’équilibre qui existent entre les pouvoirs exécutif et législatif. La rationalisation apporte quelques durcissements entre ces deux pouvoir mais pour autant, elle ne les empêche pas fonctionner en commun. Par conséquent, il convient d’aborder la collaboration fonctionnelle (A) puis l’équilibre organique (B) existant entre ces deux pouvoirs.

A) La collaboration fonctionnelle :

Dans la séparation souple des pouvoirs, la collaboration fonctionnelle correspond à celle qui existe entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans un régime parlementaire rationalisé, la collaboration ne change pas malgré la rationalisation. Seule la procédure d’investiture est modifiée (abordé dans la partie 2). Ainsi la rationalisation respecte les interactions entre ces deux pouvoirs. En effet, chacun de ces deux organes exercent une compétence propre à l’autre organe. Normalement, et cela est la même chose dans presque tous les pays, seul l’organe législatif dispose du pouvoir de rédiger et d’adopter des textes de lois. Ainsi dans un régime où la séparation des pouvoirs est souple, comme un régime parlementaire rationalisé, cette initiative de créer un texte de lois est partagée avec l’organe exécutif. En d’autres termes, l’organe exécutif peut, occasionnellement, adopter des lois.

De l’autre côté, l’organe législatif peut lui aussi exercer une compétence qui ne lui est normalement pas autorisée. Lors de négociations pour un accord international, à la fin, l’organe exécutif représenté par le chef de l’Etat signe l’accord pour l’adopter. Seulement, pour que cet accord rentre aussi en vigueur, l’organe législatif doit lui aussi le ratifier. Ainsi, cette collaboration se traduit par un partage de compétences entre ces deux organes.

B) L’équilibre organique

Un régime de séparation souple des pouvoirs repose sur un parfait équilibre en le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il existe une collaboration entre les deux (partie précédente), mais aussi des mécanismes pour régler les désaccords. En effet, comme dans tout régime politique, il y a toujours des désaccords entre ces deux organes. Cependant, dans un régime avec une séparation souple des pouvoirs, ces deux organes disposent chacun de procédures qui leur sont propres, pour résoudre le

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