Origine et nature de la Ve République

Leçon 1 : Origine et nature de la Ve Republique

INTRODUCTION :

Le nveau régime est le fruit des échecs de la IVème Rép et le résultat d'une procédure originale.
La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter.

→ La continuité est ainsi associée à la rupture.

SECTION 1 : LA FIN DE LA IVe REPUBLIQUE

L'appel au général de Gaulle : Elle est due à l'incapacité de la IVème Rép à régler le pbl algérien. Les partis du centre alternent au pv et n'ont en commun que la défense des institut° de la IVème Rép. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLN algérien.

Le 8 mai, le Psd de la Rép René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouv.  Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mvt qui aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger.

Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pv du général DG, alors que le nbre de députés gaullistes au Parl français est relativement faible.

De son côté, DG se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République".

Face à cette menace d'une insurrect° qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrect° algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Psd de la Rép fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français".

Il précise que si DG n'obtient pas l'investiture de l'AN, Psd démissionnera, ce qui est une forme de quest° de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constit car le Psd est irresponsable dvt le Parl.
En cela, la transition entre la IVème et la Vème République s'est faite de façon beaucoup moins "révolutionnaire" que les autres transitions au cours de notre histoire constitutionnelle.
Cpt, DG arrive au pv avec l'idée de changer les institut° de la IVème Rép = "le système".

L'AN l'investit par 329 voix contre 224, le 1er juin 1958, adversaires étant parmi Parti communiste, socialistes, qqls radicaux comme Mendès-France et représentants petits partis comme Mitterrand.

DG précise qu'il demandera les pleins pv et notamment la délégation du pouvoir législatif et que le gouvernement entreprendra, dans les formes constitutionnelles, une révision de la Constitution.

Une fois sa déclarat° lue, DG quitte l'AN, refusant d'assister au débat sur l'investiture, jugeant sa présence indigne au sein de cette AN où règnent "les partis" = seul contact "physique" DG/Parl.  

Le nouveau gouvernement fait donc adopter le 3 juin 1958 deux lois importantes :

• La 1ère donne au gouv des pv spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions "nécessaires au redressement de la nation", et ce pendant 6 mois.

• La 2nde =la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogat° transitoire aux disposit° de l'article 90 de la Constit de 1946, constitue la base juridique qui permettait au Gouv, et non à une Assemblée constituante, de conduire à bien la révision de la Constitution.

Loi = dérogat° à la procédure prévue en 46, contient limitat° de fond au travail constituant.

SECTION 2 : LA PROCEDURE DE REVISION

La révision du mode de révision : L'article 90 de la Constit de 1946 prévoyait un mécanisme de révis°, qui était fort lent et nécessitait de nombreux votes.

Il n'était pas possible, pr des raisons de temps, d'utiliser la procédure complète prévue à cet article. Il fallait donc opérer une "révision" de la révision.

Le Gouv propose ainsi au Parlement un texte qui dispose que "par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le ler juin 1958".

Le même texte énonce une série de cinq conditions de fond et des conditions de procédure.

Le pouvoir constituant est ainsi transféré au gouvernement et non à DG, à la différence symbolique de la loi du 10 juillet 1940 qui avait nommément confié ce pouvoir à Pétain.

Mais, en dehors de cette différence, le mécanisme est proche de celui de 1940 et l'impossibilité de déléguer le pouvoir constituant est contournée par une révision du pouvoir de révision.

En revanche, ratificat° ultérieure par le peuple est censée couvrir vices supposés de cette procédure.

§1. Les conditions mises à l'élaboration de la Constitution 

Elles sont de deux sortes, de forme et de procédure, d'une part, de fond, d'autre part.

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 parlait de « révision », alors qu'il était hors de doute que c'était une Constitution nouvelle qui allait être rédigée.

Sont ainsi consacrés principe démo, séparat° pv, le régime parlementaire et les droits fondamentaux. De cette façon, le futur régime ne peut s'apparenter à un régime de type bonapartiste et le référendum constituant se distingue d’un quelconque plébiscite.

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