Ordinatio imperii

Aurélie GANDY

Commentaire Histoire du droit

Jonas, évêque d’Orléans, dans son traité sur l’institution royale (De institutione regia), définit le pouvoir de l’Empereur comme celui d’un prêtre qui s’exerce dans l’Eglise.

Lors de la chute de l’empire romain, passée inaperçue, on voit apparaître des royaumes barbares au sein même de cet empire romain. De 476 jusqu’à 1789 plusieurs périodes se succèdent et notamment la période franque de 476 jusqu’à 987. Elle comporte elle-même en son sien deux périodes : la période mérovingienne et carolingienne. Cette période dite franque se poursuit jusqu’en 987, puisque cette année-là les carolingiens sont remplacés par les capétiens. Etant donné les circonstances de leur accession aux trônes, les carolingiens sont déterminés dans leur action par l’influence de l’Eglise. Ainsi, dès les années 750, l’orientation de la nouvelle dynastie se dessine pour suivre l’unification de l’occident, avec l’appui de l’Eglise. L’empire carolingien débute officiellement avec Pepin le Bref (751-768) mais c’est en particulier sous le règne de Charlemagne que vont s’opérer d’importants changements : la fonction de roi est définit comme celle de protéger l’Eglise et de faire régner la paix de Dieu. Le roi doit gouverner avec l’accord du pape, doit être vengeur des crimes tant à l’extérieur contre les infidèles, qu’à l’intérieur contre les criminels. Tout cela pour faire régner la justice de Dieu. Il a la charge du peuple de Dieu qui lui est confiée pour qu’il vive dans la paix, la concorde et l’harmonie pour constituer un peuple uni sur un territoire unifié : l’Empire. Charlemagne situe son pouvoir dans le sillage de celui des empereurs romain. De la sorte, le pouvoir, de personnel et purement privé, devient public : la monarchie reprend l’apparence d’une institution publique. Les règles de succession sont modifiées : le souverain choisi dans la famille des Carolingiens, de son vivant, l’empereur réunit l’Assemblée des grands, laïcs et ecclésiastiques, afin qu’elle élise son successeur. Puis les grands prêtent serment au successeur désigné. Si de son vivant, le monarque n’a pas fait procéder à cette cérémonie, l’Assemblée des grands, à sa mort,  procède librement à l’élection. La monarchie reste donc élective. De surcroît, le choix doit être consacré par le pape. L’Empire devient une fonction dont l’exercice est approuvée par l’Eglise. Ainsi, à la fin de l’année 800, Charlemagne est couronné empereur : ainsi l’Empire d’occident est reconstitué avec pour capitale Aix-la-Chapelle. Charlemagne, roi des Francs et des Lombards, est désormais, Auguste, empereur des romains gouvernant l’Empire. Dès 806, Charlemagne prévoit une division possible de l’Empire entre ses fils mais souhaite l’éviter dans la mesure où l’intégrité de l’Empire représente son unité et celle-ci pourrait être mise en danger si l’Empire était amené à se diviser. Deux d’entre eux meurt et Louis le Pieux se retrouve alors seul héritier en 814, à la mort de Charlemagne. Avec lui, une nouvelle conception se fait jour. Les évêques cherchent plus à faire du pouvoir impérial une institution qui se transmette au successeur qu’à renforcer le pouvoir du prince. Louis le Pieux fait alors du pouvoir impérial une institution qui doivent se transmettre et surtout, qui ne doit pas être divisée. Cette évolution prouve la pression qu’exercent les clercs qui lui conseillent pour qu’il règle dès 817 sa succession. Comme il a trois fils, l’idée de base est de préserver l’unité de l’Empire. C’est ce que prévoit l’Ordinatio imperii de 817.

L’Ordinatio Imperii est un acte solennel dans lequel il est décidé qu’à la mort de l’Empereur, seul son fils aîné Lothaire ait le droit au titre d’empereur, tandis que ses deux frères, recevant une part de l’empire ne pourraient se parer que du titre de rex. Cette « mise en ordre de l’empire » (traduction littérale de Ordinatio Imperii) s’efforce de régler le problème de succession de l’Empereur Louis le Pieux. Une Assemblée générale, tenue à Aix-la-Chapelle en juillet 817, décide d’un certain nombre de dispositions.

Dans quelle mesure assiste-t-on à une convergence des traditions germanique, romaine et chrétienne à l’époque franque ?

Nous exposerons et discuterons l’empire chrétien (I) et l’empire des francs(II).

1. Un empire chrétien

Au sein du royaume carolingien, on observe une indissociabilité de la chrétienté et de l’empire (A) ainsi qu’une influence considérable de l’Eglise sur les décisions de l’Empereur (B).

A/ Indissociabilité de la chrétienté et l’empire

L’une des principales caractéristiques requises pour l’empereur est la piété impériale. Celle-ci désigne une dévotion ardente et sans failles de l’Empereur à Dieu dans le respect des croyances religieuses. Dès le début du texte l’association entre Dieu et l’Empereur est faite : « Au nom du seigneur Dieu et de Notre sauveur Jésus-Christ, Louis, par ordre de la providence divine, empereur auguste » L.1/2. En effet, lorsque la nouvelle dynastie des carolingiens se dessine celle-ci s’appuie considérablement sur l’église. Il s’agit de réaliser une unité politique fondée sur un gouvernement chrétien. On imagine un nouvel ordre chrétien. On imagine un nouvel ordre politique, l’ordre carolingien, fruit de la réflexion d’un état-major restreint de clerc et de laïcs mais aussi des expériences passées. Une nouvelle conception de l’Etat est alors élaborée, menée à bien avec une étroite collaboration de l’Eglise. L’Ordinatio imperii de 817 est un acte capital et souligne l’appui de l’Eglise. A l’image de la Cité de Dieu, l’Empire doit rester un pour assurer, avec l’appui de l’église le salut du peuple chrétien fédérateur de toutes les races. C’est « sous l’aspiration divine » (L.7) que Louis le Pieux et son entourage rédigent en 817 cet acte solennel afin de ne pas « laisser rompre en procèdent à un partage » (L.11) l’unité de l’Empire. On observe une indissociabilité de la chrétienté et de l’Empire.  Le rôle joué par l’entourage épiscopal est essentiel. L’idée impériale est exploitée au maximum, on en déduit une notion supérieur à l’ordre public qui doit s’imposer à tous, même à l’empereur. Le pouvoir n’est pas seulement attribué par Dieu, il n’est pas seulement un charisme que confère le sacre. Il doit être aussi un pouvoir exercé selon la volonté de Dieu.

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