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Objectifs et programme du cours de droit civil

TD : Objectifs et programme du cours de droit civil. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  11 Mars 2017  •  TD  •  511 Mots (3 Pages)  •  804 Vues

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Note : Partiel en amphi + note de TD

Note TD : Oral + Ecrit

Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours

Séance 8  Partiel cas pratique

Oral : Cas pratique oral + exposé

Exposé : environ 10 à 15min + Plan détaillé et bibliographie

Sujet d’exposé : Sources des obligations

La classification des contrats

La bonne foi dans les contrats

La formation dans les contrats

La rétractation des contrats unilatérale

La violence ne matière contractuelle

Les éléments constitutifs du dol

Sanction

Capacité contractée

Le contenu du contrat

La nullité  TD 4

Contrat : Rencontre de deux volontés

Un demandeur qui accepte l’offre.

Sources d’obligation : Loi, fait juridique, acte juridique, obligation naturelle

Classification des contrats : Contrat synallagmatique s’oppose aux contrats unilatéraux

Contrat nommé : Contrat prévu par la loi (vente, location)

Contrat innomé :

Contrat dit commutatif :

Vente envisagé 

Contrat d’adhésion inverse de contrat de gré à gré

 

La classification des contrats

Intérêt de la distinction  Aspect fiscal

Exemple : Parents veulent favoriser l’enfant donc vend appartement au lieu de le vendre à 100k ils le vendent à 40k

 Promesse unilatérale doit être enregistrer sous 10j

Méthode de cas pratique :

D’abord exposé les faits et les classés par ordre chronologique ensuite par ordre d’importance.

Ensuite commenter ces faits.

Poser le point de droit puis la problématique

Répondre à la problématique avec le cours  

Cas pratique 1

30/12/2015 vente

31/12/2015 M. Charles fait bonne affaire

21/01/2016 Décès de Denis

Rente viagère  Contrat aléatoire

Y’a-t-il un aléa ?

Question de droit : le contrat de viagère est-il toujours valable si Charles était au courant de la maladie de Denis ?

I caractéristique du contrat rente viagère

A Les caractéristiques général du contrat de rente viagère

B Les spécificités du contrat de rente viagère

II les effets du contrat

A Conséquence du contrat de rente viagère

B Contrat aléatoire

Cas pratique 2

Depuis 2010  M Raymond direct de l’hôtel Casino à Menton

Veuve accorde rémunération + et logement

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