Note structurée

NOTE Structurée

Le télétravail est effectué hors du lieu de travail. Il doit venir d’un volontariat de la part des salariés, Mr. Rizoo devras exiger le maximum de volonté des personnes qui souhaiteraient obtenir cette opportunités pour un maximum de rendement. Dans cette note structurée je vais vous montré dans un premier temps les obligations que l’employeur doit mettre en place pour mettre en place le télétravail, puis j’exposerais les libertés d’actions pour le faire cesser.

1. Les obligations de l'employeur

Le télétravail ne peut être imposé par le salarié ni par l’employeur car selon l’article L.1222-9 du code du travail. Ce moyen doit être acceptée par les deux parties et doit être stipuler dans le contrat de travail. Un salarié peut faire du télétravail à tous moment, cela peut se produire en début de contrat donc à l’embauche du salarié ou après. Mais les deux parties doivent se mettre d’accord afin de rédiger un contrat de travail convenable pour les deux parties.
Si un salarié refuse d’être « télétravailleur », il ne peut être licencié car ce n’est pas considérer comme un motif de rupture du contrat de travail.
La loi oblige les entreprises à prévoir à l’avance les conditions de retour dans les locaux de l’entreprise et impose aux entreprise de prévoir un poste qui correspond aux qualifications et compétences professionnelles du télétravailleur.

1. Les libertés d’actions de l'employeur

Le télétravailleur a la possibilité de revenir au sein de l’entreprise et donc redevenir un travailleur classique.
L’employeur ne peut obliger le télétravailleur à revenir travailler dans ses locaux sans l’accord du salarié car les deux parties se sont mit d’accord sur les modifications effectués dans le contrat du travail.
Si jamais, le salarié refuse de revenir dans les locaux et que l’employeur décide alors de licencier l'employeur devras lui verser une certaine somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur doit donc bien veiller a ce que les deux parties soit d'accord. L'employeur ne peut licencier son salarié pour avoir refusé de revenir. Ce n'est pas un simple changement des conditions de travail mais bien de revoir le contrat en lui-meme.

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