Note structurée.

Note structurée :

Madame Suran est la dirigeante de la société Oncovita, celle-ci voudrait licencier deux de ses salariés. Le licenciement représente à rupture du contrat de travail entre un employeur et un salarié. Romain pourrait être licencier car il ne possède pas les compétences afin de faire face à une nouvelle technologie. Quant à Rudy, il pourrait également être licencier en refusant le changement de ses horaires variable en horaires fixes. Nous présenterons dans un premier temps les obligations de madame Suran en matière de formation des salariés, puis nous verrons la distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail.

Tout d’abord, un chef d’entreprise possède des obligations en matière de formations, la loi oblige de former les salariés afin qu’ils soient dans la capacité à occuper un emploi mais également qu’ils soient préparés aux changements technologiques. Si madame Suran prend la décision de licencier son employé, celui-ci pourra se retourner contre elle et percevoir des dommages et intérêt pour manquement à l’obligation de formation. Madame Suran devra donc trouver une solution de reclassement ou former son salarié afin qu’il acquière des compétences nouvelles.

Puis, la modification du contrat de travail est un acte écrit et signé par les deux parties du contrat, ses deux parties trouvent un accord afin de changer les termes du contrat. La modification des conditions de travail est le changement d’une caractéristique de travail sans atteindre la vie privée du salarié, cette modification n’entraine pas une mise à jour du contrat de travail. Madame Suran pourrait licencier Rudy s’il refuse de se plier aux horaires convenus dans le contrat. Le changement des horaires fixes en horaires variable n’est pas une modification du contrat, donc Rudy devra se plier aux exigences de la dirigeante sauf s’il prouve que ce changement porte une atteinte excessive à ses droits.

Pour conclure, la dirigeante de la société Oncovita n’a pas le droit de licencier Romain car le licenciement ne porterai pas sur une cause réelle et sérieuse. Néanmoins, madame Suran à le droit de licencier Rudy pour faute professionnelle.

...