Méthodologie du cas pratique

Dans un cas pratique nous devons avoir un ou plusieurs questions

Ainsi dans un cas pratique ouvert, on peut au niveau de l’épreuve vous poser des questions ou bien une seule question

Mais dans le cas pratique mystique on ne nous pose pas de question et il revient au candidat d’aller chercher les questions et de les trouver

Il peut aussi de ce cas de s’agir plusieurs questions ou une seule

Après l’étape de question de droit, vous avez l’étape : là où le corps de règle applicable

Ici nous devons écrire et présenter l’ensemble des règles  qui doivent traiter notre question ou réponse

Il faut donc écrire la règle dans sa globalité en présentant ses principes et ses exceptions

Ce sont les règles applicables qui nous permettront de répondre à nos questions

L’étape qui suit la ou les règles applicable : l’application de la ou du corps en cas d’espèce

Ici on doit appliquer les règles pour trouver une solution juridique définitive

Quand on dit corps de règle c’est l’ensemble de règles

C’est-à-dire que ça peut être de plusieurs règles applicables

L’application est appelée aussi parfois mise en corrélation

C’est-à-dire mettre en lien les faits et les règles juridiques

Il  faut toujours utiliser le NOUS dans nos exercices

La dernière étape est l’étape solution

Ici on donne la solution finale et définitive de nos questions

Il ne s’agit pas de ce que nous pensons etre la solution mais de ce que la loi nous impose comme solution

Donc c’est la solution qui révèle de la loi, ou du droit tout court c’est-à-dire des règles de droit

Il n’y a pas d’introduction dans un cas pratique

Lorsque le cas pratique révèle plusieurs questions on doit y répondre de façon chronologique

Et pour chaque question on doit respecter les étapes : la ou les règles applicables, application des règles aux faits et solution

Il y a des étapes : résumer les faits, qualifier juridiquement les faits, poser la ou les questions de droit à résoudre, décrire la ou les règles applicables, appliquer la ou les règles aux faits et enfin la solution juridique

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