Mythes et réalités d'un droit global

« Mythes et réalité d’un droit global »

Pour pouvoir parler de droit global il faut d’abord s'intéresser au droit comparé, c’est-à-dire aux différences et aux similitudes des différents droits nationaux à travers le monde. En effet la connaissance des législations étrangères permet le développement des relations internationales et les favorisent. L’harmonisation du droit et des règles est le meilleur moyen de faire affaire, comparer augmente les différences, par exemple dans l’Union européenne pour harmoniser les 27 pays il faut lister les différences et ressemblances de chaque pays, ensuite il faut faire une directive européenne et grâce à cela il y aura un droit commun. C’est pourquoi il faut lister les différences dans les différents systèmes juridiques pour pouvoir ensuite les rassembler. Il y a différents critères qui nous permettent d’analyser les systèmes juridiques tels que l’histoire, les données culturelles et sociales, les sources du droit, le rôle du juge... Avec tous ces critères on arrive à différencier 5 grandes familles juridiques : système Romano-Germanique, système de Common Law, droit musulman, droit chinois, droits orientaux. On trouve dans beaucoup de systèmes juridiques des règles qui se ressemblent, on peut avoir des langues différentes mais des systèmes juridiques proches.

C’est pourquoi dans un premier temps nous mettons en évidence les oppositions dans les systèmes Romano-Germanique et Common Law (I) et puis nous aborderons la question du droit musulman et du droit asiatique (II).

I-Systèmes Romano-Germanique et système de Common Law

Ce sont les deux systèmes les plus répandus dans notre société actuelle.

A-Les différents modèles Romano-Germanique

Les romains étaient de grands juristes et c’est pour cela que cette tradition Romano-Germanique est souvent appelée « tradition romaniste », aujourd’hui on lui donne également le nom de « droit continental » par opposition au droit de la Common Law.

Le système Romano-Germanique se retrouve essentiellement en Europe occidentale, c’est la continuité du droit Romain. À partir du 12ème siècle on va redécouvrir le droit Romain car il y a une volonté de garantir l’ordre et pour cela on va utiliser les outils juridiques du droit romain qui avaient été conservés par les savants de l’époque.

Les pays qui appartiennent à cette famille ont les mêmes structures, ils utilisent la même méthode de division du droit, ils ont une vision identique que ce qu’est une règle de droit. On retrouve un ensemble d’éléments qui reviennent systématiquement dans ces pays, tels que la Constitution, la codification qui est un effort d’organisation et de structure, la coutume qui joue un rôle plus secondaire que dans les pays de Common Law, et la place du juge qui est traditionnellement minorée.

Ils divisent le droit de la même manière grâce à une grande séparation du droit public et droit privé « suma divisio ». C’est-à-dire qu’on considère que les rapports gouvernants/gouvernés doivent tous être traités par le droit public et les rapports entre gouvernés doivent être traités par le droit privé. Nous retrouvons cette division dans l’organisation de la justice : les règles de droit privés seront traitées par la justice de droit privé et les règles de droit public par la justice de droit public. Dans des pays de la famille Romano-germanique il y a les mêmes subdivisions, ce qui les rapprochent encore plus. Il y a notamment beaucoup de règles identiques, par exemple en droit civil les créateurs du Code napoléonien se sont beaucoup inspirés des règles canoniques que l’on trouve en Europe.

Mais il faut faire attention car la proximité des droits ne signifie pas qu’ils sont identiques, en effet ils évoluent en fonction de la société et ces évolutions sont différentes selon les pays.

À l’intérieur de cette famille de droit Romano-Germanique on a différents modèles qu’il faut distinguer. Il y a le droit allemand et le droit français qui ont des différences dans leur droit commun car la France est un Etat unitaire décentralisé tandis que l’Allemagne est un Etat fédéral, ils ont des différences sur le modèle de justice (vraie juridiction constitutionnelle en Allemagne et pas de juridiction égale au Conseil d’Etat français). On a ensuite le droit italien qui est basé sur le droit romain mais qui a perdu l’héritage du droit romaniste, en effet l’Italie est un pays imitant les traditions Romano-Germaniques créées par la France et l’Allemagne.

B-Les différents modèles de Common Law

C’est un système radicalement different en tant que système mais pas forcement dans le contenu des règles de droit appliquées. C’est un système juridique qui s’est construit à partir du droit anglais mais il a une particularité qui est qu’il s’est étendu avec la colonisation et s’est retrouvé dans un endroit du monde, il s’est transformé de manière autonome, détaché de la source. C’est pourquoi

on considère que le système de Common Law est un sytème hybride ayant deux grandes familles : modèle anglais et modèle américain.

En Common Law on fait énormément de procédure par rapport au droit Romano-Germanique où elle apparait presque de manière péjorative, c’est un système accusatoire alors qu’en France on a le mode inquisitoire.

C’est un droit très largement jurisprudentiel contrairement au droit Romano-Germanique qui est codifié, la jurisprudence joue ici un rôle essentiel d’autant plus qu’ils n’ont pas de théorie des sources positivistes. Le rôle du législateur ou de la loi peut apparaitre secondaire étant donné qu’on a pas eu de sacralisation de la loi comme en droit Romano-Germanique. Dans le système anglais cette absence de sacralisation s’explique par le rôle primordial d’une autre source du droit.

Dans certains pays de Common Law on a essayé de faire des codes mais même en le faisant le principe de base qu’est le droit jurisprudentiel n’a pas été remit en cause.

Dans le système de Common Law on a également des différences par rapport au droit Romano- Germanique dans l’organisation de la justice qui n’est pas aussi simpliste que la notre, on ne trouve pas aussi simplement les trois niveaux que sont les juridictions d’appel, de fond et suprême. Il y a des différences dans la procédure, dans la Common Law elle est fondamentale afin que les juridictions soient plus efficaces et performantes. Le rôle du

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