MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC

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  MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC

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Année académique 2014-2015

Remerciements :

Qu’au terme de ce travail il me soit permis d’adresser mes remerciements les plus sincères à :

• Mon professeur encadrant, M. JABAL, dont la disponibilité, les directives, les remarques pertinentes, les précieux conseils et l’engagement à nul autre pareil m’ont permis de finaliser cette recherche.
• A l’université Hassan Ier pour la formation académique de qualité dont j’ai bénéficié ces trois dernières années et à l’ensemble de son corps professoral.
• Enfin un grand merci à toutes les personnes qui m’ont assisté de prêt comme de loin tout au long de l’élaboration ce travail. Du fond du cœur, je vous remercie.

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Dédicace:

Qu’il me soit permis de dédier respectueusement ce mémoire à mon père, ABOSSOLO Daniel, dont les conseils aguerris se sont avérés des plus précieux.

A ma mère, NDJAKOMO EZOM Léa, mon appui le plus solide, ma force.

A mon petit frère Joe, à ma petite Audrey et personnellement un grand merci à ma grande sœur Laure pour son soutien et ses directives pertinentes.

Puisse le Seigneur toujours veiller sur eux.

Résumé : 

La peine de mort est une sanction pénale prévue par des textes juridiques conduisant à l’exécution d’une personne à la suite d’un procès dit équitable. Elle présente un caractère radical et irréversible ne laissant aucune place à la réinsertion du criminel dans la société, préférant sa suppression pure et simple, dans le but de protéger la société, de garantir sa sécurité, de venger la victime et de servir d’exemple à quiconque serait tenté de faire pareil. L’environnement autour de son existence et de son application laisse toute fois à désirer car derrière la peine de mort, se cache un cycle de violences légalisées, des conditions de détentions inhumaines, un véritable vice de la société. C’est pourquoi elle doit faire face à la pensée abolitionniste développée par plus d’une personne et soutenue aujourd’hui par de nombreuses organisations internationales et nationales qui après constatation de ses aspects les plus sombres, prône son annulation dans le monde en tant que sanction pénal ceci parce qu’elle est irrespectueuse de la vie et des droits de l’Homme.

Ce mémoire propose alors une étude de la peine de mort, dans son cadre légale et du combat de la pensée abolitionniste dans le cas précis du Maroc compte tenu de sa situation particulière en tant qu’abolitionniste de faits. Toute fois, il sera mis en comparaison avec d’autres Etats, comme la France (abolitionniste), la Corée du Nord (pratiquant la peine de mort) ou encore les Etats-Unis (partagés entre Etats abolitionnistes et Etats non-abolitionnistes).

Cette étude mettra donc en évidence l’existence d’un cadre juridique d’exercice de la peine de mort, ses défaillances et ses limites mais aussi la politique mise en œuvre pour sa suppression au Maroc, à la lumière de plusieurs pistes proposant des solutions diverses pour pallier à cette sanction.

Sommaire :

Introduction………………………………………………………...6

Partie I : La peine de mort : Application et base juridique……..11

Section I : Argument en faveur de la peine de mort……………………….12

Paragraphe I : De la sécurité à la défense de la société……………………12

Paragraphe II : La vengeance et l’effet dissuasif…………………………..15

Section II : Cadre d’application de la peine de mort………………………17

Paragraphe I : La peine de mort dans son cadre légal………………….....18

Paragraphe II : Modalités d’exercice de la peine de mort………………...21

Partie II : Le pari de l’abolitionnisme : enjeux et difficultés…...25

Section I : Le débat contemporain sur l’abolitionnisme ou l’œuvre des institutions internationales…………………………………………………...27Paragraphe I : Le respect de la vie et de la dignité humaine………………27

Paragraphe II : La situation des condamnés dans le couloir de la mort….29

Section II : Peine de mort et démocratie…………………………………...32

Paragraphe I : L’opinion publique………………………………………….32

Paragraphe II : Evolution de la pensée abolitionniste……………………..35

Conclusion…………………………………………………………..39

Bibliographie……………………………………………………….41

INTRODUCTION :

Sujet sensible, que l’on soit pour ou contre, la peine de mort n’en reste pas moins pratiquée dans une vingtaine de pays et se définie comme étant une peine prévue par la loi de certains Etats consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire compétente à l'issue d'un procès qui se veut équitable. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire ou d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est une condamnation qui entraine une exécution (l’acte de tuer, de causer la mort d’un individu sans que celui-ci n’est la capacité de se défendre) et qui a besoin d’un cadre juridique légal pour exister. Ce qui suppose une qualification des crimes qui y conduisent dans le Code pénal et l’énonciation de la méthode à appliquer ainsi que de la procédure à suivre dans le Code de procédure pénale.

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