Méthodologie du droit

Le formalisme c'est le fait que chaque acte doit être régit sous certaine formes et certaines conditions pour qu'il soit valide. Ces conditions peuvent être de fond et de forme. En formalisme la condition abordée est la condition de forme qui est une condition soumise à des textes qui doivent être respectés. Si ces conditions ne sont pas respectés, l'acte pourras être annulé en clair il sera irrecevable. Lord d’une garde à vue, le policier qui place en garde à vue l’individu doit respecter certaine condition de forme pour que cette garde à vue soit valable. Par exemple il doit notifier sur le procès-verbal  qu’il a signé que le gardé à vue est en garde à vue. Si il n’a pas signé, cet acte est dit nul car il y a un non-respect du formalisme. Autre exemple lors d’un contrat il faut que les deux parties qui contractes soit consentant. Donc si un des deux parties n’est pas consentant le contrat n’est pas valide car il manque une condition de forme. Le formalisme n’est pas respecté donc le contrat n’est pas valide

La fiction juridique est un procédé qui sert à mentir sur la réalité des faits afin qu’on puisse y faire produire un effet de droit. On utilise également ce procédé pour qu’un système puisse garder une concordance avec son mode de fonctionnement. Par exemple en France on applique l’adage « nul n’est censé ignoré la loi » alors qu’en réalité il est impossible que tout le monde connaisse la loi, il s’agit içi d’une fiction juridique pour que le fait d’invoquer la méconnaissance de la loi ne soit pas une défense valable lors d’un problème juridique . Egalement on parle de la fiction de l’enfant endormi dans les seins de sa mère » qui voudrait que l’homme parti en guerre se voit attribué la parentalité de l’enfant entre 15 ou 18 mois après son départ en guerre. Ce procédé sert à maintenir la paix sociale en sachant que le geniteur n’est pas le mari.

La qualification juridique consiste à comme son nom l’indique la qualification d’un fait sauf qu’on lui impose une notion juridique. Par exemple lors d’un transfert d’un bien d’une personne vers une autre, le transfert de ce bien est un fait brut. L’intervention de la qualification juridique intervient lorsqu’il s’agit de décider si c’est un don, une vente, un vol etc. En tout est pour tout c’est une interprétation du fait  avec une notion juridique.

Le concept juridique est une représentation mentale générale et abstraite de quelque chose ou d’un objet. Le concept sert à désigner le sens du mot par les éléments qui le constitue. On parlera soit d’un cumul des éléments pour qu’il y ai un concept, soit d’une alternative des éléments.

On parle de meurtre lorsqu’il y a une suppression de la vie à autrui et qu’en plus il y ai une volonté intentionnel et consciente de donner la mort. Alors qu’un assassinat c’est le fait d’ôter la vie et qu’il y ai la question de préméditation alors qu’un homicide involontaire concerne les meurtres sans intention de donner la mort.

Une qualification juridique, est fait de 3 facteurs :

• - l’objet de la qualification rechercher
• Le droit objectif qui définît les règles et catégorie juridiques

• Les conditions d'application et donc le juriste va donc opérer des qualifications des requalifications ou bien des disqualifications dans cette actes qui s'agit de qualifié.

La qualification juridique des faits et toujours vérifié par le juge même si dans un premier temps c’est les avocats des parties en litige qui qualifie les faits. Etant donné qu’il y a un litige on sait que la qualification juridique des faits sera différente des 2 parties et c’est le juge qui tranchera. Le juge décide car c’est lui qui juge et qui fait comprendre la loi à sa manière.

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