Méthodologie du droit

Méthodologie :

• Dissertation : 2 parties avec chacune 2 sous-parties. IL FAUT ETRE SYNTHETIQUE.

-Introduction : phrase d’accroche (citation), définition des termes du sujet. Problématique.

-Plan : Surtout ne pas faire la bêtise exemple: sujet est le droit, la loi ; il faut pas faire plan trop bateau 1) Le droit 2) la loi mais plutôt les allier comme 1)le droit influencer par la loi, … -Conclusion : ne sert à rien, ne pas en faire.

• Le cas pratique : c’est la méthode selon le syllogisme juridique. Il faut faire un résumé des faits pertinents de l’énoncé et évoquer le problème du droit. Exemple : huile par terre, pers tombe ; faute à qui ?

-La majeur : cela explique le texte qui résout le cas pratique (source, jurisprudence, doctrine). Cela va déterminer le problème de droit.

-La mineur : l’application de la règle de droit.

-La conclusion : tranche le litige.

• La fiche d’arrêt : D’abord on explique les fait ensuite on détermine la procédure qui avant passe à la Cour de Cassation. Ensuite la thèse et la question du droit posé. Pour finir la décision, la solution prise.

• Le commentaire d’arrêt : -intro : la problématique proche de la question posé. – le plan renvoit à une idée rattaché à l’arrêt.

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