Liberté publique: liberté d'expression en côte d'ivoire

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Union – Discipline - Travail

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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Université Jean Lorougnon Guédé (UJLoG) de Daloa

EXPOSE DE LIBERTES PUBLIQUES

Licence 3 droit public

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Exposants : Chargé des travaux dirigés :

ADETOU N’bouké Esteban Mme CARVALHO

BOSSE Nelly

CARDIOULA Sié Victorien

DIDO Barthélémy

GUEU Patrick Joël

KOFFI Metabeel Victoire

KOUASSI Konan Franck

LAGO Dafra Wilfried

MEÏTE Kadi Fatou  

La côte d’ivoire étant un Etat démocratique et souverain reconnait les libertés publiques. Parmi celles-ci, la liberté d’expression est un principe qui suscite de vifs débats et constitue un sujet sensible dans ce pays sortant de crise. C’est dans ce contexte que nous est soumis le sujet relatif à la liberté d’expression en côte d’ivoire.

Ce sujet révèle un intérêt pratique en ce sens qu’il nous permet de montrer comment s’exerce la liberté d’expression en Côte d’Ivoire.

A ce stade de nos propos, il convient de se demander si l’on peut parler de liberté d’expression en côte d’ivoire ? Mieux, y’a-t-il une véritable liberté d’expression en côte d’ivoire ?

Il s’agira pour nous de montrer que la liberté d’expression est une liberté fondamentale et démocratique en côte d’ivoire(I) et par la suite faire état de sa mise en œuvre en côte d’ivoire(II).

I. La liberté d’expression, une liberté fondamentale et démocratique en côte d’ivoire

La liberté d’expression est une liberté fondamentale pour les pays démocratiques. De ce fait il convient de parle tout d’abord de sa consécration juridique (A) et ensuite de son contenu (B)

A- Le fondement juridique de la liberté d’expression

La liberté d’expression, principe sacro-saint d’abord énoncé dans la déclaration française des droite de l’homme de 1789 et ensuite reprit par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et d’autres déclarations internationales, est un principe qui transcende l’ordre interne. Ce sont ces textes susnommés qui ont surement inspiré le constituant et le législateur lors de l’élaboration des textes ivoiriens.

La constitution ivoirienne du 8 novembre 2016 en son article 19 alinéa 1 consacre donc le principe de la liberté d’expression. Il dispose : « La liberté de pensée et la liberté d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous. Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées.» . De ce fait la liberté d’expression est une liberté constitutionnellement reconnue.

L’on ne saurait se limiter à la constitution comme seul texte qui consacre la liberté d’expression même si elle est la principale.

Le principe de la liberté d’expression est aussi repris par le statut de la fonction publique, le code de la presse, le code de déontologie du journaliste et bien d’autres textes…

Premièrement, la loi no 92-570 du 11 Septembre 1992 portant statut général de la fonction publique accorde aux fonctionnaires une liberté d’expression en son article 16 à travers la liberté d’opinion.

Deuxièmement, nous pouvons citer la loi no 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. Celle-ci est l’un des meilleurs instruments de la liberté d’expression en ce qu’il est reconnu à la presse un droit à la liberté d’expression laquelle presse qui, elle et les autres constituants des

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