Libértés Publiques

La structure du cours

Chapitre I : Les libertés publiques : définition, apparition et évolution

1.1. Essai de définition des libertés publiques

1.2. Fondements des libertés publiques

1.3. Evolution des libertés publiques

Chapitre II : La théorie juridique des libertés publiques

Chapitre III : Les libertés publiques au niveau international : sources et instruments juridiques de protection

Chapitre IV : Les libertés publiques au Maroc : fondements juridiques et moyens de protection

Chapitre I : Les libertés publiques : définition, apparition et évolution

1.1. Essai de définition des libertés publiques

En droit positif, il y a différents termes : libertés publiques, droits fondamentaux, droits de l’Homme, droit public individuel, droit humain, recouvrent-ils les mêmes choses ?

Il existe plusieurs manières d’appréhender la notion de libertés publiques :

- Se référer à une liste préalablement établie des libertés consenties aux citoyens.

- Dégager un critère permettant d’identifier avec exactitude ce qu’est une liberté publique.

Définition de liberté

- C’est le pouvoir d’agir selon sa propre volonté et détermination.

- Ne pas subir de contraintes ou être soumis à une autre personne, à un pouvoir tyrannique ou à une puissance étrangère.

- Une personne libre, une personne qui ne dépend pas de quelqu’un et qui n’est pas prisonnière.

Il y a différentes formes de liberté :

- Liberté naturelle => vivre, manger, bouger, respirer…

- Liberté civile => les lois…

- Liberté politique => pouvoir de participer à la vie politique (voter…).

- Liberté individuelle => tout ce qui s’exerce individuellement.

La liberté est-ce faire tout ce que l’on veut ?

Chez les Grecs, la liberté (eleutheria) est synonyme de liberté politique.

La liberté est à la fois un pouvoir et un ensemble de droits.

Pour Platon, le tyran n’est pas libre bien qu’il exerce sa puissance sur les autres hommes.

Pour Socrate, le tyran fait ce qui lui parait le meilleur mais ne fait pas pour autant ce qu’il veut. Le tyran fait ce qui lui plaît mais sans discernement.

Pour Kant, la liberté ne signifie pas indépendance mais autonomie.

Autonomie : la capacité de se donner soi-même (autos) ses propres lois (nomos).

La liberté n’est indépendance que dans le sens où elle se détache de toute détermination par le désir.

Pour Etienne de La Boétie, pour avoir la liberté, il suffit de la désirer.

La question qui se pose alors est celle de savoir pourquoi les hommes choisissent l’asservissement.

De La Boétie parle de la servitude volontaire : « Pour être esclave, il faut que quelqu’un désire dominer et … qu’un autre accepte de servir ». Extrait du discours de la servitude volontaire.

Pour plusieurs auteurs, ce terme contient deux idées essentielles :

- L’autodétermination : l’homme choisit lui-même son comportement personnel. La reconnaissance d’une certaine autonomie de l’individu lui permet un libre choix ou une libre option, auxquels il ne peut être porté atteinte.

- L’absence de contrainte : l’absence d’obstacles dans l’action.

Il faut dissocier la liberté autonomie de la liberté politique.

Définition de public

Le mot public implique l’intervention du pouvoir qui consacre l’existence des libertés, les impose par sa législation et les sanctionne et ce tant dans les rapports entre individus et l’autorité publique qu’entre les particuliers eux-mêmes.

La reconnaissance juridique de la liberté s’accompagne de l’obligation de la respecter et d’en organiser la protection.

Une liberté publique

C’est un pouvoir d’autodétermination reconnu par des normes à valeur législative et bénéficiant d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics.

Une liberté publique est une liberté encadrée et protégée par le droit. Cette protection existe même à l’égard des pouvoirs publics.

« Une liberté publique se présente comme un aspect circonscrit de la liberté, traduit en droit par des textes constitutionnels et/ou internationaux et soumis à un régime de protection juridique précisé par ces textes et d’autres textes subséquents qui visent, par des procédures appropriées, à faire valoir la liberté ainsi définie » Claude Leclerc 2000.

Libertés publiques, Droits de l’Homme, les deux expressions sont proches. Cependant, elles ne se confondent pas.

La notion de « Droits de l’Homme » ou « Droits Humains » :

- Relève de la conception du droit naturel.

- Transcende sa reconnaissance par les textes.

- Les droits de l’Homme mettent en lumière une conception universaliste des libertés.

« La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l’Homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et qui indiquent ce qui devrait être, les libertés publiques appartiennent en propre à la sphère du droit et se bornent à dire ce qui est » Professeur Gilles Lebreton.

1.2. Les fondements des libertés publiques

L’identification du fondement des droits et libertés de la personne est une tâche

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