Les théories de la souveraineté

SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ

L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. »

Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui de nouveau va adoptée une formulation très ambiguë entre souveraineté nationale où la participation à la vie politique peut s’exercer par le biais de représentants et souveraineté populaire ou le peuple applique sa souveraineté de façon directe.

La souveraineté est une entité abstraite, le pouvoir de commandement suprême, rien n’est supérieur à l’État qui est souverain. En Europe , le terme de nation a prit deux significations extrêmement différente : une objective qui repose sur des critères objectifs comme la conception allemande rattachée à des éléments culturels, religieux et une subjective qui a été portée par la doctrine française de Ernest Renan qui a exposé lors d’un discours de 1882 à la Sorbonne «Qu’est ce que la nation? » où il signifie que ce qui importe c’est la volonté de vivre ensemble, de faire une nation, le sentiment d’appartenance. La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. La souveraineté populaire est une théorie qui place le citoyen au cœur de la décision politique. Placer l’individu au cœur de la décision revient à dire que le peuple soit au centre de la vie politique qu’il doit participer à la décision politique de la manière la plus directe possible. Le Grand théoricien de la souveraineté populaire est Rousseau (Le Contrat social) qui a élaborer la théorie de la souveraineté populaire .

On va se concentrer sur le concept de la souveraineté en France, à partir de 1789, la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire est fondée dans la naissance de ces deux idées : la souveraineté populaire partait du constat que tous les citoyens sont égaux, et se partagent également le droit d'exercer la souveraineté. L'idée de souveraineté nationale, formulée par Sieyès et consacrée par la Révolution Française de 1789, est apparue en réaction à la première théorie de Rousseau et le contrat social

Cette question de la souveraineté est une question qui émerge dès le XVIIIe siècle, elle est à l’intersection de deux courants de pensées politiques qui ont été structurant dans la construction du droit constitutionnel: courant démocrate porté par Jean jacques Rousseau et le courant libéral porté par Sieyès. Ces deux théories sont fondamentalement différentes mais au fur à mesure vont se rapprocher.

Le sujet de ces deux théories a fait l’objet de beaucoup de débats notamment chez le auteurs du XVIIIe siècle. Aujourd’hui ce sujet est d’actualité et son intérêt se porte sur le fait que la distinction entre ces deux théories semble compliquée à défendre alors que pendant l’époque des Lumières, la souveraineté nationale semblait dans la pratique être supérieure.

En quoi, aujourd’hui, l’idée de distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale est-elle floue ?

Ainsi, cette distinction reste floue, l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». La définition la souveraineté populaire indique que celle-ci émane du peuple, constituant ainsi la totalité des citoyens dont chacun détient une fraction de souveraineté. Par ailleurs, la souveraineté nationale est formée par la nation qui est une collectivité indivisible.

Il convient tout d’abord de se questionner sur cette distinction entre ces deux théories (I), puis, dans une deuxième partie, il est judicieux de s’interroger sur l’actualité et les limites de cette distinction avec les nouvelles formes de régimes (II).

I/ des caractéristiques distinctes

Il convient dans une première partie de mettre en avant les caractéristiques de ces deux théories de souveraineté. Nous allons ainsi pouvoir remarquer l’ambiguïté progressive qui s’installe entre ces deux notions.

A- Les caractéristique de la souveraineté nationale

La souveraineté nationale est une théorie qui trouve son origine à la révolution française mais celle-ci est apparue après la théorie de la souveraineté populaire. Cette théorie doit permettre de passer d’une monarchie absolue à une monarchie limitée, la nation exerce l’autorité pour s’opposer à l’absolutisme. La souveraineté appartient à la nation. Cette conception de souveraineté vient de l’Abbé Sieyès qui a formé la théorie de la souveraineté nationale dans un contexte révolutionnaire dans le but de renverser la monarchie. La nation est indivisible, dotée d’une volonté propre mais elle est un être abstrait, ainsi, il va falloir trouver un moyen juridique pour qu’elle s’exprime. Elle va s’exprimer par le biais de représentants élus qui vont participer à l’exercice de la démocratie. Dans l’histoire constitutionnelle, on remarque une vrai suprématie de la souveraineté nationale, ainsi, plusieurs textes constitutionnels vont y faire référence.Dès 1789 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen va mentionner dans l’Article 3, le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation.

Pour que la monarchie devienne limitée , il faut confier la souveraineté à un corps de la nation

La première constitution française du 3 septembre 1791 va récupérée le principe de la souveraineté nationale et le préciser. Les caractéristiques de la souveraineté nationale sont mis en évidence. Cette dernière ne peut pas être fractionnée, elle est inaliénable et elle est imprescriptible.

Lors de la IIIème République française, le Régime Parlementaire qui va mettre en avant 3 lois constitutionnelles de 1875 qui ne font pas référence à la théorie de la souveraineté nationale de façon directe mais qui sont la source.

En 1946, sous la IVème République française (1946-1968), l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale, appartient au peuple français. », dévoile un caractère ambiguë dans la formulation,

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