Les régimes politiques et la séparation des pouvoirs

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs.

Ainsi, on désigne par régime politique le mode d’organisation et d’exercice des pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, attribuée à Montesquieu même si avant lui, certains auteurs (comme par exemple Aristote) font référence à la nécessité de fractionner le pouvoir. La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Cette théorie peut s’aménager selon deux grandes modalités qui caractérisent soit le régime présidentiel soit le régime parlementaire. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties, et les régimes de séparation des pouvoirs, qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Le régime parlementaire se définit par une séparation souple et équilibrée des pouvoirs dans lequel l’exécutif est dualiste et le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant la chambre basse et éventuellement devant le chef de l’Etat. Quant au régime présidentiel, celui-ci se définit par une séparation stricte et équilibrée des pouvoirs dans lequel tout le pouvoir exécutif appartient au président élu au suffrage universel quasi direct. La nature du régime dépend donc de la relation entre les deux pouvoirs exécutif et législatif. Il existe aussi le régime semi-présidentiel qui, proposé par Maurice Duverger, a trois caractères: le président est élu au suffrage universel direct ; il possède des prérogatives propres, il n’est pas effacé ; enfin, le gouvernement est responsable devant le parlement et celui-ci peut dissoudre le gouvernement.

En quoi la séparation des pouvoirs reflète t’elle le régime politique dans lequel elle est appliquée ?

Si le régime parlementaire se définit par une séparation plus souple qu’en régime présidentiel, tant sur le plan organique que fonctionnel (I) ; il existe une nette différence entre ses régimes, entre des moyens de révocabilité mutuel des pouvoirs dans le régime parlementaire à leurs indépendances dans le régime présidentiel.

I) Le régime parlementaire : une séparation plus souple qu’en régime présidentiel, tant sur le plan organique que fonctionnel

Si, d’un côté, le régime parlementaire exerce une séparation organique et fonctionnelle assouplie (A), le régime présidentiel exerce une séparation plus stricte qui conduit à un isolement des pouvoirs (B).

A) Une séparation organique et fonctionnelle assouplie dans le régime parlementaire

Dans le régime parlementaire, des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l’égard de l’autre d’une arme qui peut être fatale politiquement parlant. Les pouvoirs ont chacun des moyens d’action. Le gouvernement est souvent « investi » par le Parlement, sinon élu par lui. Mais surtout, le Parlement peut « renverser » le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la question de confiance où le gouvernement prend l’initiative. Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. La deuxième fonction permet de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections : c'est la fonction de résolution des conflits. Ainsi, les deux fonctions, législative et exécutive, sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire, dans l’exercice de la fonction de l’autre organe. Il y a une immixtion des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative qui se traduit par l’initiative des lois qui est reconnue à l’exécutif et au Parlement. Il existe aussi une immixtion des organes législatifs dans l’exercice de la fonction exécutive qui se traduit par l’autorisation de ratifier les traités qui appartient au pouvoir législatif. Ces immixtions étant réciproques, la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.

A l’opposé du régime parlementaire, le régime présidentiel, théorisé à partir des institutions américaines telles que prévues par la Constitution de 1787, serait opposé au régime parlementaire en ce qu’elles seraient à la fois indépendantes et spécialisées.

B) L’isolement des pouvoirs sur le plan organique et fonctionnel du régime présidentiel

Dans le régime présidentiel, chacun des organes entre en fonctions et les quitte sans que l’autre puisse intervenir. Ainsi, aux Etats-Unis, le président est élu par le peuple de même que les membres du Congrès (sénateurs et représentants). De plus, le président ne peut être renversé par le Congrès (il faut mettre à part l’impeachment) et aucune des deux chambres du Congrès ne peut faire l’objet d’une dissolution. De même, le président est à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Il est élu par le corps électoral dans son ensemble au suffrage direct ou indirect et nomme les membres du gouvernement. Le législatif se compose en général de deux chambres (régime bicaméral) : la chambre basse est élue au suffrage direct et la seconde chambre (chambre haute) est élue de façon différente et représente les États fédérés dans les États fédéraux. En régime présidentiel, l’exécutif est tout

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