Les relations entre le pouvoir exécutif et législatif

Clément Fabre

« Eh bien, voyez ! C’est bien ce que je disais : le Parlement démontre qu’il n’est rien. Il fracasse, il pérore, il fait un peu de bruit et de scandale, mais tout cela n’émeut absolument pas l’opinion publique. Le Parlement, en réalité, s’est tué lui-même. Il est mort, il n’existe plus. À l’époque où nous sommes, nous ne pouvons plus continuer à croire à ces jeux stériles. », à l’image de cette citation du général De Gaulle, il est évident que les relations entre le parlement et le gouvernement représentant dans la 5ème république les pouvoirs législatifs et exécutifs sont très difficiles. Il faut comprendre comment est ce que les relations s’organisent depuis la nouvelle république. Quels relations entretient le pouvoir exécutif avec son parlement, représentant du pouvoir législatif en France depuis la constitution de 1958 ? Depuis 1958, il y a une véritable suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif (I) mais l’on constate une volonté du retour à une suprématie parlementaire.

1. La suprématie du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

Cette suprématie est en partie due au parlementarisme rationalisé (a), elle est encore plus renforcée par le phénomène éventuel de majorité parlementaire (b).

A) Une suprematie due au parlementarisme rationalisé.

Le parlementarisme rationalisé vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire tel que la 5ème république. Cela permet un bon fonctionnement des institutions. Il a était pour la première fois instauré au Royaume-Uni à partir de la fin du 18ème siècle. Il arrive en 1958 avec la constitution en France. Le parlementarisme rationalisé montre une rupture avec le régime parlementaire présent dans la 4ème république. Le parlement vote toujours les lois, a toujours un contrôle sur le gouvernement mais il est plus accentué que ce qu’il pouvais l’être sous la 4ème république. Le président est dès 1958 plus seulement élu par le parlement mais de 58 à 62 par le parlement et d’autres élu et depuis 1962, au suffrage universel direct, ce qui enlève un pouvoir au parlement. Il y a également une limitation dans le domaine d’intervention de la loi. Il y a également des procédures qui peuvent être envisager par le premier ministre comme le prévoit par exemple l’article 49 alinéa 3 de la constitution qui dispose : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » Cela permet au 1er ministre d’éviter les votes et amendements des parlementaires. La constitution autorise d’autres raccourcis pour le gouvernement comme lorsque l’assemblée nationale et le sénat ne trouve pas d’accord sur un texte ou sur des amendements, alors le premier ministre peut créer une commission mixte paritaire, avec 7 députés et 7 sénateurs qui essaient de se mettre d’accord sur un texte fixe qui est ensuite revoter à l’assemblée nationale et au sénat. Il y a également la possibilité de faire un referendum pour le président de la république. Les prérogatives qu‘avait le parlement sous la 4ème république ne sont plus d’actualité sous la 5ème.

B) Suprématie renforcée par une majorité parlementaire

Les pouvoirs du parlement peuvent être encore plus limiter et le pouvoir peut tourner vers l’exécutif lorsque le pouvoir exécutif est du même bord politique, souvent du même partit que la majorité des députés et sénateurs. Dans ces cas la ce sont les possibilité de lutte contre les idées politique de l’opposition qui sont réduites. Le fait que le président de la république possède une majorité de députés de son bord politique comme c’est le cas depuis 2002 en France lui permet de ne pas être en période de cohabitation et donc de pouvoir choisir le premier ministre librement avec qui il constituera l’exécutif bicéphale. Les pouvoirs du parlement sont forcement réduit car lorsque la majorité des députés est d’accord avec le président, les chances de motion de censure sont réduites, le gouvernement a moins de chance de se faire renverser comme en 1962. La suprématie du pouvoir exécutif sur le législatif se fais donc ressentir au parlement, il commence même la bas car le fait d’avoir une majorité parlementaire lorsque l’on est chef de l’état donne alors un semblant de « pouvoir absolu » car le pouvoir exécutif est sur la même ligne politique que le législatif.

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