Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique

« Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des États-Unis d’Amérique »

“Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires” disait John Kennedy. En effet, si en France, on perçoit le Président des Etats-Unis comme étant tout puissant, ce n’est pas le cas en réalité. Tocqueville, au XIXème siècle, appuyait le fait que le pouvoir exécutif aux Etats-Unis était très faible, comme le prévoyait la Constitution, qui prévoyait une prédominance du pouvoir législatif.

Aujourd’hui, les Etats-Unis sont une puissance au rayonnement international, avec plus de 300 millions d’habitants. La naissance de l’Amérique remonte à 1620, avec l’invasion des premiers colons. Longtemps sous la dépendance de l’Angleterre, les Etats-Unis se sont émancipés avec la déclaration d’indépendance du 4 juillets 1776, rédigée par Thomas Jefferson. Cette déclaration, affirmant des droits naturels, a influencé grandement la Déclaration française de 1789. L’Amérique, constituée alors de treize Etats, adopte un traité, le 14 novembre 1777. Ce traité vient établir l’unité entre les treizes états d’Amérique, qui forment alors une confédération : les Etats-Unis d’Amérique.

Le première Constitution sera acceptée le 17 septembre 1787, et s’appliquera dès le 4 mars 1789. Elle est toujours en vigueur, étant ainsi la plus ancienne constitution écrite du monde. Elle n’a été que très peu modifiée, uniquement par vingt-sept amendements, en raison du processus de révision très complexe. De plus, les Américains vouent un grand attachement à la Constitution.

Le Président des Etats-Unis est le chef de l’exécutif. Il est élu pour quatre ans. C’est un pouvoir exécutif monocéphale, le Chef de l’Etat n’a pas de premier ministre ni de gouvernement au sens collégial. Il a des secrétaires d’Etat, qui sont chacun à la tête d’un département. Ces secrétaires ne sont pas autonomes et sont sous le contrôle du Président. Ce sont ses subordonnés. Le Chef de l’Etat est accompagné d’un Vice-président, qui a vocation à le remplacer en cas de défaillance, afin d’assurer la continuité présidentielle, mais ce Vice-président n’a aucun pouvoir exécutif.

Selon la classification traditionnelle de la séparation des pouvoirs, le régime politique des Etats-Unis serait un régime Présidentiel. Cette appellation évoque l’idée d’un président au pouvoir très étendu, et à l’absence de collaboration entre les différents pouvoirs politique. En réalité, la Constitution des Etats-Unis s’est inspirée de la théorie du “check and balance”. C’est-à-dire que la séparation des pouvoirs seraient nuancée par des moyens de contrôle et d’action réciproque entre les différents organes. Ces derniers collaborent donc beaucoup plus qu’il n’y paraît. Et si la Constitution prévoyait une position plutôt faible du Chef de l’exécutif, ce dernier dispose aujourd’hui d’un pouvoir plus important que celui inscrit dans les textes. La Constitution voulait dresser la prééminence de l’organe législatif : le Congrès.

Dans quelle mesure le pouvoir du Président des Etats-Unis d’Amérique est-il limité ? Ce pouvoir dispose d’une part d’une légitimité incomplète (I), et bien qu’il soit étendu, il reste très encadré (II).

1. Une légitimité incomplète du Chef de l’Etat

Si le Chef de l’Etat dispose d’une légitimité incontestable (a), celle-ci reste incomplète en raison de son irresponsabilité politique (b).

1. La légitimité du président

L’étendue des pouvoirs du Président des Etats-Unis d’Amérique est appuyée et renforcée par sa grande légitimité. Cette légitimité est conférée d’une part par la Constitution, comme l’atteste l’article II section A : “Le pouvoir exécutif sera confié à un président des Etats-Unis d’Amérique”. La Constitution accorde expressément au Président la direction du pouvoir exécutif dans l’Etat.

La légitimité du chef de l’Etat vient également du peuple, qui l’élit au suffrage quasi direct. Les élections présidentielles aux Etats-Unis se déroulent en deux temps selon une procédure qui semble assez complexe. Le premier temps est celui des élections primaires, où les partis élisent leur candidat. Le deuxième temps est celui du vote du peuple, qui élit des grands électeurs. En général cette élection se fait au scrutin majoritaire, il y a donc souvent une nette majorité qui se dégage, au profit des Républicains ou des Démocrates. Enfin, les Grands électeurs élisent le Président. Cette élection se déroule toujours en décembre, afin que le mandat commence en janvier. Le Chef de l’Etat est élu à la majorité absolu. Dans le cas échéant, la Chambre des représentants désigne le Président. Le suffrage est considéré comme étant quasi-direct et non pas indirect, car les Grands électeurs ont un mandat impératif qui implique qu’ils doivent impérativement représenter la volonté de leurs électeurs.

Néanmoins, avec l’élection de Donald Trump, alors que la grande majorité des américains avaient voté en faveur d’Hillary Clinton, remet en cause l’idée du suffrage quasi-direct. Même si le Président bénéficie d’une légitimité populaire et constitutionnelle mais celle-ci est incomplète, en raison de l’absence de responsabilité politique.

b) L’irresponsabilité politique du Président

Le Chef des Etats-Unis d’Amérique ne dispose pas d’une responsabilité politique à proprement parlé. En effet il ne peut pas être destitué simplement pour des motifs politiques. Il y a bien la procédure d’impeachment, mais c’est une responsabilité pénale. Elle ne peut être mise en oeuvre seulement pour des raisons grave, et pas uniquement parce que le Président ne conviendrait pas au peuple. De plus, cette procédure a des répercussions pénale. Elle est inscrite dans l’article II section 4 de la Constitution “Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.” Cette procédure implique que le Président soit mis en accusation par la Chambre des représentants, à la majorité simple. Ensuite, il sera jugé

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