Les institutions européennes cas

PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Différence entre organisation et institutions

• Organisation : structure de coopération régionale destinée à un ordre restreint d’Etat

• Organes et structures mises en place par les Etats du continent Européens en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun
• Plusieurs type :

• À compétence générale, (conseil de l’Europe, union euro)
• Technique

Chapitre 1 : Les institutions de l’UE

Mentionnée à l’art 13 du TUE :

• Parlement européen
• Conseil européen
• Conseil
• Commission européenne
• CJUE
• Banque centrale européenne
• Cour des comptes

Section 1 : La construction européenne à l’origine

1. 1945-1949 : reconstruction et prise de conscience

Le souvenir de la 1GM  

Idée : créer une union entre Etats européens

Le souvenir de la 2GM

Renaissance de l’idée, avant tout relégué par les USA car veulent reconstruire l’économie européenne.

Churchill propose une organisation axée autour de la France et de l’Allemagne et dont les amis seraient les USA et le RU

Les premières organisations européennes

• En matière économique :

• OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique) devient OCDE (Organisation pour la coopération et le Développement Economique

• En matière de sécurité :

• Union occidentale devient en 1954 l’Union de l’Europe OTANT

• En matière de protection des DH

• Conseil de l’Europe :

• Créé par un traité du 5 mai 1949

1. L’échec de la CED

L’idée des pères fondateurs

R. SHUMMAN et J.MONNET >> déclaration de Schuman du 9 mai 1950

• Créer une solidarité de fais entre les Etats européens
• 1950 >> contexte international favorable à un rapprochement franco-allemand

• les USA mettent en évidence le retour d’une amitié franco-allemande
• la Fr et l’All souhaite ce rapprochement

• chancelier allemand va évoquer l’idée d’une fusion franco-allemande des économies et des nationalités

Création de la CECA

Dans la déclaration, Schuman propose 3 choses :

• Mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d’acier
• Créer une organisation dirigée par une haute autorité
• Ouvrir l’organisation aux autres Etats d’Europe

Schuman veut une autorité indépendante avec des membres nommés par les gouvernements des Etats membres, autorité ayant des pouvoirs propres prenant des décisions exécutoires dans les Etats. Créer une solidarité de faits par une mise en commun des ressources.

But premier de la CECA : éviter le retour à la guerre.

CECA >> simple étape vers la création d’une union politique

Conférence internationale gouvernementale s’est ouverte en 1950, 6 participants :

• France
• Benelux
• RFA
• Italie

Traité signé le 18 avril 1951

Institutions :

• Haute autorité
• Conseil spécial des ministres
• Assemblée commune
• Cour de justice

Traité CECA a pris fin le 23 juillet 2002

La communauté européenne de défense (CED)

Créée à l’initiative de la France >> voulait éviter la reconstruction d’une armée allemande indépendante

• Intervention des contingents Allemands
• Armement standardisé
• Désignation d’un ministre européen de la Défense

Signé le 27 mai 1952

2 institutions :

Conseil des ministres

Commissariat général

La question relative à la création d’une communauté politique

Art 38 du traité de la CED >> confier à l’Assemblée la création d’une structure fédérale ou confédérale => projet de traité portant statut de la communauté européenne

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