Les informations du consommateur

Sujet: informations du consommateurs

INTRODUCTION

« Être informé c’est être libre>>. Cette information révèle l’importance de l’information pour tout type de relation humaine, mais encore plus pour les relations entre consommateur et professionnels car << le consommateur loin d’être le roi du système libéral risquait d’en devenir la victime>>. Mais avant toute chose, il convient de clarifier certains concepts tels que l’information et le consommateur. L’information pourrait être entendue comme l’ensemble des renseignements permettant une meilleure connaissance d’un bien ou d’un service, tandis que le consommateur est toute personne physique ou morale  qui se procure un bien ou un service et l’utilise dans un but non professionnel.  De façon restrictive la personne physique ou morale en position d’acquéreur par ce que considéré comme ignorant a droit aux renseignements lui permettant d’avoir une meilleure connaissance du bien ou du service. Créer en 1971, révisé en 1978, la loi sur la protection du consommateur est née  de la volonté sociale d’établir des règles pour protéger les intérêts du consommateur. Dans la même logique, la loi 2007-21 portantes protections du consommateur en république du Benin. Il se pose alors le problème de savoir quels types d’information doivent être donnés aux consommateurs pour son intérêt ? Ce sujet revêt un intérêt pratique car disait le président John KENNEDY << Nous sommes tous consommateur>> ainsi entretenons nous chaque jours une relation plus ou moins déséquilibrée avec des professionnels ayant une parfaite maitrise de leurs produits alors que le consommateur n’est qu’un ignorant cherchant à satisfaire un besoin. Pour répondre à cette problématique nous examinerons dans un premier temps l’obligation générale d’information pesant sur tous les professionnels(I) puis dans un second temps l’obligation de renseignement jurisprudentielle  (II). Ce plan se justifie par le fait que , le consommateur doit être tenue informé des caractéristiques du bien ou du service avant la conclusion du contrat pour prendre des décisions en toute connaissance de cause , mais aussi le fait que la validité du contrat est subordonnée à l’observation stricte de cette formalité.  

1. L’obligation générale d’information pesant sur tous les professionnels

1. Informations portant sur le prix

Dans le cadre des rapports entre professionnels et consommateurs, le professionnel est soumis à une obligation d’informer le consommateur. Ainsi le vendeur de produit ou prestataire de service doit par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix.  Dans certains cas lorsque le produit est vendu en magasin, le prix doit être indiqué par affichage ou étiquetage de façon apparente, sans confusion possible et sans que le consommateur ait à le demander au vendeur. S’il s’agit d’une prestation de service, le prix doit être porté sur un tableau affiché sur les lieux de la prestation. Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit également afficher le prix au kilo ou au litre du produit. Certains professionnels (plombier, électricien) sont tenus de présenter un devis pour toutes interventions d’une somme prévisible supérieur à un montant donné. Mais l’information préalable à la vente ne se limite pas à la connaissance du prix car faut-il encore d’autre détail par rapport au bien et au service

1. Information portant sur les caractéristiques du bien ou du service

Tout professionnel vendeur de bien ou prestataire de service doit avant la conclusion du contrat mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. Le professionnel doit fournir diverses informations techniques à l’acheteur : mode d’emploi du produit, composition, date limite d’utilisation ou de consommation, nom et adresse du fabricant, modalités spécifiques de conservation, poids ou volume du produit… Des dispositions existent aussi pour les meubles. Il s’agit des indications des principales matières utilisées, de la nature de la finition. Quant au produit textile il faut préciser la nature des fibres utilisées… Pour les jeux vidéo,  les notices sont obligatoires.

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