Les grandes étapes de la vie de la Ve République

« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 »

« Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? »

[Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa vision royaliste dans une assemblée majoritairement républicaine. Léon Gambetta lui posa donc un ultimatum pour qu’il accepte la volonté nationale de faire de la IIIème République un régime parlementaire.

[Définitions] Créée suite de la défaite de Sedan en 1870, la IIIème République est devenue un régime parlementaire, c’est-à-dire qu’elle s’est organisée en trois pouvoirs distincts (exécutif, législatif et judiciaire) qui se limitent réciproquement. Héritière de la tradition républicaine révolutionnaire, celle-ci est le premier régime stable après un siècle d’instabilité constitutionnelle. Malgré sa longévité inédite dans l’histoire post-révolutionnaire, la IIIème République prend fin en 1940 avec la rupture de la légalité républicaine sous l’occupation nazie. C’est à l’issue de cette période que naîtra la IVème République, un autre régime parlementaire souple qui fut, lui, pensé comme « rationalisé » pour combler les failles de la République précédente. En d’autres termes, ce régime rationalisé a tenté d’encadrer, par le droit, des pratiques politiques sources d’instabilités. Cela n’a, en revanche, pas réussi car la IVème République, comme la IIIème République, fut gagnée par l’instabilité ministérielle et l’effacement du président de la République. Pourtant, ce dernier possède une place fondamentale dans les Constitutions républicaines puisqu’il est un organe constitutionnel, hérité des vieilles traditions monarchiques françaises, détenteur du pouvoir exécutif.

[Intérêts] Réfléchir sur la place du président de la République sous la IIIème et IVème présente plusieurs intérêts. Premièrement, cela ouvre une meilleure appréhension de la séparation des pouvoirs, puisque le président de la République est pensé comme le garant de l’équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire souple. Étudier sa place, c’est donc étudier les mécanismes de collaboration et d’équilibre entre les pouvoirs. Dans un sens plus théorique, l’évolution de la place du président de la République permet de voir la différence entre la norme constitutionnelle et la pratique. En effet, l’institution du président a souffert d’un décalage considérable entre le texte

et son application. Enfin, ce sujet entraine une meilleure compréhension de la Vème république puisque l’organe du président de la République y est prépondérant. En d’autres termes, ce sujet permet de mieux décrypter les institutions contemporaines puisqu’il en explique les fondements.

[Problématique] Au-vu de ces intérêts, il conviendra de répondre à la question suivante : quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ?

[Annonce de plan] Le président de la République est une institution qui s’est effacée au cours des IIIème et IVème République. Plus précisément, la norme constitutionnelle a consacré une place prépondérante au président car elle en a fait un détenteur du pouvoir exécutif et un gardien de l’équilibre entre les pouvoirs (I). Cela ne fut, pourtant, qu’en théorie car en pratique, le président de la République a fini par s’effacer au profit du pouvoir législatif. La conséquence fut un affaiblissement considérable du pouvoir exécutif, en ce que le chef de l’État n’a plus assuré son rôle de gardien de l’équilibre des pouvoirs (II).

I. Dans les normes constitutionnelles des IIIème et IVème Républiques, une place prépondérante pour le président de la République

[Chapeau] La norme constitutionnelle correspond aux textes constitutionnels régulièrement adoptés sous les IIIème et IVème Républiques. Ces textes reconnaissent une place prépondérante au président de la République puisqu’ils en font un détenteur du pouvoir exécutif (A.) autant que le gardien de l’équilibre entre les pouvoirs (B.).

A. Le président de la République comme détenteur du pouvoir exécutif

• -  IIIème République : pouvoirs très importants reconnus au président de la République dans le texte constitutionnel

• Nomme les ministres (et président du Conseil)
  
• Détient le pouvoir exécutif (inscrit directement dans les textes constitutionnels)
  
• Pouvoir de représentation à l’international
  

• -  IVème République : pouvoirs réduits par rapport à la IIIème république mais le président
  est toujours détenteur d’une partie du pouvoir exécutif
  

• Certes, il y a la consécration du président du Conseil qui est chargé d’exécuter les

loisàmais le président de la République dirige le conseil des ministres et désigne le président du Conseil

[Transition] Ainsi le président de la République est prépondérant dans les IIIème et IVème République puisqu’il est un détenteur du pouvoir exécutif. Ce n’est pourtant pas la seule fonction de cet organe. En effet, dans les régimes parlementaires, l’exécutif est en réalité bicéphale, c’est-à- dire qu’il se scinde entre deux organes : le président de la République et le premier ministre (ou le président du Conseil). Tandis que le second est responsable devant le pouvoir législatif, le premier, quant à lui, est politiquement irresponsable, ce qui lui permet de protéger le gouvernement en cas de mise en cause du pouvoir législatif.

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